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Elections européennes des 8 et 9 juin 2024 : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 23 mai 2024
  • Pluralisme

Appel aux candidatures FM du 28 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Lyon : les candidats sélectionnés

Décision
Publié le 26 janvier 2022
| Assemblée plénière du 26 janvier 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

DAB+ : abrogation de l’autorisation d’un opérateur de multiplex et désignation d’un nouvel opérateur (Lyon étendu)

Décision
Publié le 28 mai 2024
| Assemblée plénière du 03 avril 2024

CTA de Bordeaux : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites

Décision
Publié le 28 mai 2024
| Assemblée plénière du 03 avril 2024
  • Reconduction d’autorisations

Appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 dans le ressort du CTA de Marseille : recevabilité des candidatures

Décision
Publié le 28 mai 2024
| Assemblée plénière du 25 avril 2024
  • Appel aux candidatures radio

Evolution du statut de la chaîne Brezhoweb

Décision
Publié le 28 mai 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024

Skyrock : autorisation abrogée en DAB+

Décision
Publié le 28 mai 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024

Qualification EOF du film "Garder ton nom"

Décision
Publié le 28 mai 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne et EOF du film "La Nouvelle femme"

Décision
Publié le 28 mai 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Emission "Dimanche en politique" diffusée le 10 décembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 28 mai 2024
| Assemblée plénière du 07 mai 2024
  • Réponse aux plaignants