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Appel aux candidatures pour l’édition de services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT) : les 25 candidats seront reçus en audition du lundi 8 juillet 2024 au 17 juillet 2024

Presse
29 mai 2024

Emission "Le 6h info" diffusée le 10 avril 2024 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 30 mai 2024
| Assemblée plénière du 07 mai 2024
  • Réponse aux plaignants

Émission "Par Jupiter !" diffusée les 16 septembre, 30 septembre et 15 octobre 2021 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 27 janvier 2022
| Assemblée plénière du 01 décembre 2021
  • Réponse aux plaignants

Qualification européenne du film "Moi, capitaine"

Décision
Publié le 30 mai 2024
| Assemblée plénière du 15 mai 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Ici et là-bas"

Décision
Publié le 30 mai 2024
| Assemblée plénière du 15 mai 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne et EOF du film "La Promesse verte"

Décision
Publié le 30 mai 2024
| Assemblée plénière du 15 mai 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Auditions d’Altice France et de CMA CGM

Presse
31 mai 2024

Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions

Décision
Publié le 31 mai 2024
| Assemblée plénière du 30 mai 2024
  • Mise en demeure

Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde

Décision
Publié le 31 mai 2024
| Assemblée plénière du 30 mai 2024
  • Mise en demeure

Guillaume Blanchot, directeur général, quitte l’Arcom le 1er juillet prochain

Presse
03 juin 2024