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Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 28 septembre 2023 : sanction pécuniaire à l’encontre de l’éditeur du service

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024
  • Sanctions pécuniaires

Appel aux candidatures du 13 juillet 2021 pour l’édition de services de radio dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) : les candidats recevables

Décision
Publié le 25 janvier 2022
| Assemblée plénière du 15 décembre 2021
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Demande d’agrément à la prise de contrôle exclusif du groupe Altice Médias par le groupe CMA-CGM : Publication de l’étude d’impact

Presse
22 mai 2024

Décision du 21 mai 2024 fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024

Décision
Publié le 22 mai 2024
| Assemblée plénière du 21 mai 2024

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 03 avril 2024
  • Modifications techniques

Nomination de M. Raphaël Dapzol au CTA de Nancy

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 10 avril 2024
  • Nominations

Nomination de M. Christophe Gimbert au CTA de Rennes

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 10 avril 2024
  • Nominations

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 24 avril 2024
  • Modifications techniques

Décision n° 2024-402 du 2 mai 2024 portant inscription du service « 2ddl » sur la liste mentionnée au I de l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024

Décision n° 2024-403 du 2 mai 2024 portant inscription du service « 33rapfrmp3 » sur la liste mentionnée au I de l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024