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Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 18 janvier 2024 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 21 mai 2024
| Assemblée plénière du 10 avril 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "PAF avec Baba" diffusée le 22 janvier 2024 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 21 mai 2024
| Assemblée plénière du 10 avril 2024
  • Réponse aux plaignants

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 21 mai 2024
| Assemblée plénière du 27 mars 2024
  • Modifications techniques

Appel aux candidatures du 9 juin 2021 pour l’édition de deux services de télévision locale à Mayotte : les chaînes Chiconi FM TV et Kwezi Télévision conventionnées

Décision
Publié le 25 janvier 2022
| Assemblée plénière du 15 décembre 2021
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures TV

CTA de Dijon : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

Décision
Publié le 21 mai 2024
| Assemblée plénière du 20 mars 2024

Baromètre de la consommation de programmes sportifs

Publication
23 mai 2024
  • Sport
  • Parasport
  • Femmes
  • Handicap
  • Représentation
  • Jeux Olympiques
  • Paralympiques
  • Télévision
  • Radio
  • Internet

L’Arcom se réjouit de la promulgation de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, qui la désigne coordinateur pour les services numériques en France

Presse
22 mai 2024

Appel aux candidatures du 28 février 2024 pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale : recevabilité des candidatures

Décision
Publié le 22 mai 2024
| Assemblée plénière du 22 mai 2024
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures pour l’édition de services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT) : 25 candidatures déclarées recevables

Presse
22 mai 2024

Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif du groupe Altice Média par le groupe CMA CGM

Consultations publiques et études d'impact
22 mai 2024