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Appel aux candidatures FM du 6 avril 2022 dans le ressort du CTA de Paris : délivrance des autorisations (vague 2)

Décision
Publié le 11 avril 2024
| Assemblée plénière du 28 février 2024
  • Appel aux candidatures radio

Audition publique pour l'édition d'un service local de télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Brest

Actualité

  • Télévision

Le nouveau site internet de l’Arcom met l’accent sur l’ergonomie et l’accessibilité

Actualité

  • Handicap
  • Régulation
  • Protection des publics
  • Cohésion sociale
  • Internet

Consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne

Consultations publiques et études d'impact
11 avril 2024

Absence de prise en compte d’une candidature dans les sondages en vue de l’élection présidentielle de 2022 : réponse à une saisine

Décision
Publié le 25 janvier 2022
| Assemblée plénière du 01 décembre 2021

L’Arcom se réjouit de l'adoption du Règlement européen pour la liberté des médias

Presse
11 avril 2024

Chansons françaises à la radio : l'Arcom publie la liste 2024 des artistes confirmés

Actualité

  • Radio
  • Audio numérique
  • Francophonie

Emission "C à Vous" diffusée le 27 novembre 2023 : intervention auprès de France 5

Décision
Publié le 16 avril 2024
| Assemblée plénière du 14 février 2024
  • Interventions

Emission "Europe 1 matin" diffusée le 8 novembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 16 avril 2024
| Assemblée plénière du 13 mars 2024
  • Réponse aux plaignants

CTA de Caen : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles

Décision
Publié le 23 janvier 2024
| Assemblée plénière du 22 novembre 2023
  • Reconductibilité d’autorisations