L’Arcom se réjouit de l'adoption du Règlement européen pour la liberté des médias

L’Arcom se félicite de l'adoption définitive, ce jour, du Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA – European Media Freedom Act), qui constitue une étape majeure pour protéger davantage l’indépendance, la liberté et le pluralisme des médias, piliers essentiels des démocraties européennes.

Depuis près de quarante ans, la liberté de communication est, en France, le principe cardinal sur lequel se fonde la régulation audiovisuelle. Sa protection est au cœur des missions du régulateur.

Au niveau national, la tenue des Etats généraux de l’information et le vif intérêt porté aux questions d’indépendance et de pluralisme des médias mettent en lumière l’attachement des Français à ces principes fondateurs.

Au niveau européen, les rapports sur l’État de droit dans l’Union soulignent, année après année, que la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ne sont pas acquis voire sont menacés, ou susceptibles de l’être, dans d’autres Etats.

Dans ce contexte, l’Arcom estime que l'accord final trouvé par les colégislateurs européens sur l’EMFA est équilibré et témoigne d’une approche ambitieuse pour le secteur des médias européens, traditionnels comme numériques.

L’Arcom et ses homologues européens, membres du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), sont prêts à endosser le rôle central que l’EMFA confiera au futur Comité européen pour les services de médias, qui remplacera l'ERGA – 10 ans après sa création – et se verra confier de nombreuses missions découlant à la fois de l'EMFA et de la directive « Services de médias audiovisuels ».

Dès à présent, l'ERGA prépare activement la transition vers ce Comité, sous l’impulsion de l’Arcom, qui préside le groupe de travail dédié à la mise en œuvre de l’EMFA. Un plan de travail dense est prévu pour cette année[1]. Il prévoit notamment la préparation de la « déclaration de mission » et de la stratégie pluriannuelle du Comité, qui fixeront d’une part, ses principales priorités et ses objectifs pour ses premières années d'activité, et d’autre part, son règlement intérieur.

Dans les mois à venir, l'ERGA mettra en œuvre une collaboration constructive avec la Commission européenne et engagera des consultations avec les parties prenantes impliquées dans le secteur des médias, afin de préparer le lancement du Comité et la pleine mise en œuvre de l’EMFA dès son entrée en application, début 2025.

[1] ERGA-SG2-ToR-2024-adopted.pdf (erga-online.eu)

Le communiqué de presse de l’ERGA

La déclaration de l’ERGA