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Qualification européenne et EOF du film "Bernadette"

Décision
Publié le 26 mars 2024
| Assemblée plénière du 06 mars 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

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Emission "C’est pas tous les jours dimanche" diffusée le 10 décembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 02 avril 2024
| Assemblée plénière du 20 mars 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "BFM Week-end" diffusée le 15 décembre 2023 : réponse à la plaignante

Décision
Publié le 02 avril 2024
| Assemblée plénière du 20 mars 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "Vu de l’année" diffusée le 1er janvier 2024 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 02 avril 2024
| Assemblée plénière du 20 mars 2024
  • Réponse aux plaignants

Mise en œuvre des règles en vigueur en matière de pluralisme politique : réponse à une saisine

Décision
Publié le 25 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021

Emission "Télématin" diffusée le 19 octobre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 02 avril 2024
| Assemblée plénière du 13 mars 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 23 octobre 2023 : réponse à la plaignante

Décision
Publié le 02 avril 2024
| Assemblée plénière du 13 mars 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "L’invité de 8h20" diffusée le 14 octobre 2023 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 02 avril 2024
| Assemblée plénière du 13 mars 2024
  • Réponse aux plaignants

Les rapports d'activité Hadopi

Publication
18 août 2017
  • Rapport