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Nomination de M. Éric Berbudeau au CTA de Poitiers

Décision
Publié le 14 mai 2024
| Assemblée plénière du 13 mars 2024
  • Nominations

Consultation publique portant sur la modification de la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de TNT : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
28 février 2024

Délibération n°2024-06 du 28 février 2024 modifiant la délibération n°2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Texte juridique
28 février 2024
  • Délibérations

    • Appel aux candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale

    Presse
    28 février 2024

    Nomination de Mme Graziella Basile au CTA de Lille (devenu Arcom Lille depuis le 1er janvier 2022)

    Décision
    Publié le 20 janvier 2022
    | Assemblée plénière du 15 décembre 2021
    • Par territoire

    Emission "Un œil sur le monde" diffusée le 19 septembre 2023 : réponse au plaignant

    Décision
    Publié le 29 février 2024
    | Assemblée plénière du 24 janvier 2024
    • Réponse aux plaignants

    Emission "Jusqu’ici tout va bien" diffusée le 25 septembre 2023 : réponse au plaignant

    Décision
    Publié le 29 février 2024
    | Assemblée plénière du 24 janvier 2024
    • Réponse aux plaignants

    Emission "Le 7/10" diffusée le 3 octobre 2023 : réponse aux plaignants

    Décision
    Publié le 29 février 2024
    | Assemblée plénière du 07 février 2024
    • Réponse aux plaignants

    Qualification européenne et EOF du film "Chasse gardée"

    Décision
    Publié le 29 février 2024
    | Assemblée plénière du 07 février 2024
    • Qualification d’œuvres audiovisuelles

    Qualification EOF du film "Le Voyage en pyjama"

    Décision
    Publié le 29 février 2024
    | Assemblée plénière du 07 février 2024
    • Qualification d’œuvres audiovisuelles