Appel aux candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance, ce jour, un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services (Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète + et Paris Première).

L’Autorité appréciera chaque candidature au regard des critères fixés par la loi du 30 septembre 1986 et précisés dans le présent appel. L’Arcom prendra notamment en compte le pluralisme de l’information et des courants d’expression socio-culturels, l’intérêt pour le public ou encore l’engagement de la candidature en matière de soutien à la création, sa contribution et les mesures prises en matière sociétale et de protection des publics etc.

À l’issue de cet appel, tous les services autorisés le seront en haute définition. Afin de permettre cette évolution, l’Autorité a procédé à une modification de la délibération n°2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la TNT.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

• au plus tard le 7 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;
• au plus tard le 15 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Après examen de la recevabilité des dossiers présentés, l’Arcom procédera à l’été à l’audition publique des candidats, puis à la sélection des dossiers. Elle engagera ensuite les négociations avec les candidats concernés en vue de conclure les conventions, pour enfin délivrer les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique, d’ici la fin de l’année 2024.

• La décision d’appel aux candidatures
• La délibération modificatrice de la délibération millièmes
• La synthèse de la consultation publique portant sur la modification de la délibération n°2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre