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Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Consultations publiques et études d'impact
23 janvier 2023
  • Radio

Etude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
17 novembre 2022
  • Télévision

Consultation publique du 27 juillet 2022 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre : les contributions reçues

Consultations publiques et études d'impact
17 novembre 2022
  • Télévision

Consultation préalable à la publication d'une recommandation visant à informer les usagers de services audiovisuels de la consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de données sur ces services

Consultations publiques et études d'impact
01 décembre 2022
  • Télévision

Consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane

Consultations publiques et études d'impact
27 octobre 2022
  • Radio