Consultation publique du 27 juillet 2022 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre : les contributions reçues

Le 27 juillet 2022, l’Arcom a engagé une consultation publique destinée à préparer l’appel aux candidatures qui sera lancé, en application de l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, afin d’attribuer la ressource hertzienne rendue disponible à l’échéance, le 5 mai 2023, des autorisations accordées à TF1 et M6 pour la diffusion de leurs programmes sur la TNT. La date limite de remise des contributions était alors fixée au 20 septembre.

Le 16 septembre 2022, Bouygues, RTL Group, TF1 et le groupe M6 ont indiqué mettre un terme au projet de fusion des groupes TF1 et M6, annoncé le 17 mai 2021.

L’Arcom publie les contributions qui lui ont été adressées.