Consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane

Publié le 27 octobre 2022

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En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, l’Arcom ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration de plans de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) des Antilles et de la Guyane.

Les réponses à la consultation devront être adressées à l'Autorité au plus tard le 30 novembre 2022.

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.antillesguyane@arcom.fr, en précisant comme objet "Réponse à la consultation publique FM Antilles-Guyane".

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (téléchargez le formulaire).

 

Texte de la consultation publique