Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Publié le 23 janvier 2023

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En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, l’Arcom ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (dit appel "montagne" n°2).

La consultation a deux objectifs :  

  • objectif n°1 : déterminer les zones de recherche pour dégager de nouvelles fréquences ; 
  • objectif n°2 : procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause.

Les réponses à la consultation devront être adressées à l’Arcom au plus tard le 28 février 2023.

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.montagnes@arcom.fr, en précisant comme objet  "Réponse à la consultation publique FM Appel Montagne n°2" ; les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (téléchargez le formulaire).

 

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie