Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, l’Arcom ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (dit appel "montagne" n°2).
La consultation a deux objectifs :
- objectif n°1 : déterminer les zones de recherche pour dégager de nouvelles fréquences ;
- objectif n°2 : procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause.
Les réponses à la consultation devront être adressées à l’Arcom au plus tard le 28 février 2023.
Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.montagnes@arcom.fr, en précisant comme objet "Réponse à la consultation publique FM Appel Montagne n°2" ; les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (téléchargez le formulaire).