Etude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

Les autorisations des chaînes TF1 et M6 pour leur diffusion sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023. En vue de l’attribution des ressources rendues disponibles à partir du 6 mai 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté le 16 novembre 2022 l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.

L’Autorité rend publique cette étude qui porte sur les impacts possibles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT.