Représentation de la diversité

L'Arcom s’est vu attribuée, par la loi, la mission de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (cf : Loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, issue de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication).

Ainsi, l'Arcom est chargée de veiller, auprès des éditeurs, à ce que la programmation de leurs programmes reflète la diversité de la société française.

Chaque année, l'Arcom doit rendre compte au Parlement des actions des éditeurs en faveur d’une programmation reflétant la diversité de la société française et proposer les mesures adaptées pour améliorer la représentation de cette diversité dans tous les genres de programmes.

Par la suite, la loi a donné à l'Arcom la mission de veiller « […] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. » (cf : loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté).

L’ensemble des « éditeurs de communication audiovisuelle » sont concernés par la loi de 1986, ainsi, télévision et radio sont visés par la disposition légale.

Après consultation des chaînes, l'Arcom a adopté une délibération tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+. Cette délibération, d’une part, détermine le cadre des engagements que doit prendre chaque éditeur auprès de l'Arcom et, d’autre part, fixe les modalités du suivi que l'Arcom exerce.

Le texte a été modifié, par décision du collège plénier en date du 16 septembre 2015, afin d’y intégrer les radios qui souhaitent s’y soumettre. Ainsi, tout éditeur radiophonique qui y consentirait sera soumis à la délibération. Une modification de leur convention sera nécessaire pour donner une valeur conventionnelle à la prise annuelle d’engagements.

Le 11 février 2014 a été signée à l'Arcom une charte visant à favoriser la formation et l'insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur de la communication audiovisuelle. Cette charte a été signée par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Olivier Schrameck, ancien président du CSA, de nombreux professionnels de l'audiovisuel, des responsables des écoles de journalisme et de cinéma ainsi que du monde associatif.

Avant même que la loi n’offre à l'Arcom la compétence de veiller à la cohésion sociale dans le domaine de la communication audiovisuelle, l'Autorité avait déjà pris des initiatives allant dans ce sens.

Dès 1999, l'Arcom a fait réaliser une première étude quantitative sur la perception de la diversité de la société française à la télévision.

En 2001, il a introduit dans les conventions de chaque télévision privée l’engagement de prendre en considération à l'antenne la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.

Le 11 mars 2008 a été créé l’Observatoire de la diversité. Il avait pour but de suivre les actions mises en œuvre par les chaînes de télévision en faveur de la diversité au sens large (origine, catégorie socio-professionnelle, sexe, handicap, etc.). Au cours de cette même année 2008, l'Arcom a fait réaliser sur les chaînes gratuites de la TNT et sur Canal+.

L’année 2009 voit la création du baromètre de la diversité et l’adoption d’une délibération le 10 novembre visant à instaurer la prise d’engagements annuels des chaînes.

Chaque année depuis 2010, l'Arcom remet au Parlement un rapport sur la représentation de la diversité à la télévision auquel il intègre des préconisations afin d’améliorer la situation

Les engagements prévus dans la délibération du 10 novembre 2009 modifiée

Chaque diffuseur ayant ses spécificités en termes de programmation, la délibération permet à chacun de s’engager à progresser dans le ou les domaines où ses résultats présentent des insuffisances.  La somme de ces engagements doit aboutir à un mouvement d’ensemble tendant à une meilleure représentation de la diversité sur les écrans. L'Arcom a adressé aux chaînes privées des avenants à leurs conventions prévoyant le principe d’engagements annuels.

Les engagements concernant l’antenne et les initiatives hors-antenne

Les engagements pris par les chaînes sont de plusieurs natures.

Certains sont bien évidemment relatifs aux résultats du baromètre et concernent donc les programmes diffusés : certains chaînes ont adopté une charte éthique professionnelle dans laquelle figure une disposition relative à la représentation de la diversité dans les programmes, une autre a créé son propre Observatoire de la diversité.

D’autres engagements prennent également en compte des actions de sensibilisation ou encore l’organisation interne des chaînes.

Les radios du groupe Radio France doivent mettre en application différentes actions que le cahier des missions et des charges prévoit ci-dessous :

« La société participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations.

Elle prend en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.

Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité.

Elle accorde également une attention particulière au traitement à l'antenne des différentes composantes de la population.

De façon générale, elle promeut les valeurs d'une culture et d'un civisme partagés. »

Cette disposition du cahier des missions et des charges reprend pour l’essentiel le texte de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Il donne pour mission à la société Radio France de traduire à travers les programmes diffusés la diversité de la société française dans son acception la plus large.

Les conventions des opérateurs radiophoniques privés ne contiennent aucune disposition imposant aux radios de prendre en compte à l’antenne la diversité de la société française.

Les seules dispositions existantes concernent les aspects déontologiques imposant notamment aux éditeurs de veiller dans leur programme « à ne pas encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et « à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République. »

Une première étude a été menée en 2010 afin d’évaluer l’éventualité d’une transposition du baromètre de la diversité au média radiophonique. Outre la méthode d’hétéro-désignation qui correspond à la perception, par un tiers indexateur, des intervenants à l’antenne, plusieurs hypothèses ont été examinées. L’Observatoire est cependant arrivé à la conclusion qu’à l’heure actuelle, hormis le critère du genre, le baromètre de la diversité n’est pas transposable à la radio, notamment du fait de la complexité d’analyse des données relatives à l’origine, aux catégories socioprofessionnelles et au handicap.

Afin de sensibiliser l’univers radiophonique à la nécessité de mieux représenter la diversité de la société française sur les antennes, l'Arcom a inséré dans les nouvelles conventions des opérateurs privés à Europe 1, RMC et RTL, une stipulation portant sur la représentation de la société française. Cette stipulation impose à ces trois opérateurs radiophoniques de rendre compte, annuellement, des actions menées pour promouvoir la diversité auprès de l'Arcom.

Enfin, par décision du collège plénier en date du 16 septembre 2015, l'Arcom a modifié sa délibération du 10 novembre 2009, afin d’y intégrer les radios qui souhaitent s’y soumettre. Ainsi, tout éditeur radiophonique qui y consentirait sera soumis à la délibération. Une modification de leur convention sera nécessaire pour donner une valeur conventionnelle à la prise annuelle d’engagements.

L'Observatoire de l'égalité, de l'éducation et de la cohésion sociale est un nouvel organe de réflexion sur les questions de cohésion sociale créé en janvier 2020. Il regroupe une trentaine de membres nommés par l'Arcom, venant d’univers variés et aux compétences diverses. Il a vocation à se réunir tous les deux mois pour une demi-journée de travail sous la présidence de la Conseillère, Carole Bienaimé-Besse, en charge du groupe de travail « Education, protection des publics et cohésion sociale ».

Cette nouvelle instance aura pour objet d’aborder les problématiques liées à la diversité, à l’éducation aux médias, aux droits des femmes et à l’égalité au sens large dans les médias audiovisuels. Elle pourra être amenée à formuler des propositions d’actions concrètes et à participer à des actions de sensibilisation auprès du monde audiovisuel sur ces thématiques.

Plusieurs objectifs prioritaires sont assignés à ce nouvel observatoire :

• Déterminer les enjeux d’égalité et de cohésion sociale à l’ère du numérique ;
• Contribuer au développement de l’information du public sur l’usage des écrans et au déploiement des opérations et des documents « ressources » en matière d’éducation aux médias et à l’information ;
• Appréhender les nouveaux besoins en matière de représentation de la diversité comme, par exemple, l’élaboration d’une méthodologie pour l’intégration d’un critère relatif à l’orientation sexuelle dans le baromètre de la diversité pour l’édition 2020 ;
• Prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes en l’envisageant dans une logique inter-sectionnelle ;
• Assurer le suivi de la prise en compte par les médias audiovisuels des enjeux que les Jeux de Paris 2024 impliquent en termes de cohésion sociale ;
• Réfléchir aux moyens de résoudre les défis de mise en accessibilité des supports et de la qualité de l’accessibilité des contenus aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif : l’Observatoire travaillera de concert avec le Forum des médias mobiles pour faire avancer le sujet de la télévision connectée, de l’accessibilité des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et des services numériques aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif. Il aidera aussi à évaluer la qualité du sous-titrage, de l’audiodescription et de la Langue des Signes Française (LSF) en lien avec les associations et les diffuseurs ;
• Contribuer à l’enrichissement de la plateforme interactive qui sera mise en place par l'Arcom dans le cadre des bonnes pratiques prévues dans la charte sur la représentation du handicap et des personnes handicapées.

Les membres

• Jérémie BOROY, Président du CNCPH ;
• Pascale COLISSON, Responsable pédagogique à l'Institut Pratique du Journalisme de l'université Paris-Dauphine ;
• Éric MOLINIÉ, Secrétaire général de Dalkia, ancien président de la HALDE ;
• Patrick SIMON, Directeur de recherche à I'Ined ;
• Francis PEREZ, Président de la Commission Culture de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles ou Amblyopes ;
• Mehdi DERFOUFI, Docteur en études cinématographiques ;
• Benjamin STORA, Président du Conseil d’orientation – Musée national de l’histoire de l’immigration ;
• Rachel GARRAT, Co-présidente de l’Association des journalistes lesbiennes, gays, bi.e.s et trans (AJL) ;
• Paul de SINETY, Délégué général de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
• Agnès CHAUVEAU, Directrice déléguée à la diffusion et à l’innovation de l’INA ;
• Jean-Claude LESCURE, Professeur master journalisme, Directeur de l’école de journalisme de Gennevilliers ;
• Olivier HOUDÉ, Administrateur de l’Institut Universitaire de France (IUF), Professeur La Psy Dé CNRS ;
• Carina CHATAIN, Responsable de l’éducation au numérique à la CNIL ;
• Divina FRAU-MEIGS, Présidente Défi 8 ANR, Présidente Savoir*Devenir - Chaire UNESCO Savoir Devenir à l'ère du développement numérique durable - Porteuse des projets ANR TRANSLIT, CIP ECO, ERASMUS+ ECFOLI, UNESCO radicalisation, Membre du groupe d'experts de haut niveau sur les fakenews à la Commission Européenne ;
• Serge BARBET, Directeur délégué du Clémi ;
• Romain BADOUARD, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise ;
• Salwa TOKO, Présidente du Conseil national du numérique ;
• Jean-Paul CLUZEL, Ancien directeur de l'Opéra de Paris, ancien président de Radio France internationale et de Radio France, ancien président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées ;
• Mercedes ERRA, Présidente d’Havas Worldwide et fondatrice de BETC ;
• Brigitte GRESY, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Marlène COULOMB-GULLY, Chercheuse, Membre du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Nicole ABAR, Footballeuse ;
• Léonora MIANO, Ecrivaine ;
• Laurence EQUILBEY, Chef d’orchestre ;
• Tatiana JAMA, Membre du Conseil national du numérique ;
• Eva DARLAN, Actrice, productrice et réalisatrice ;
• Bouchera AZZOUZ, Membre du conseil d’administration de l’INA, Auteure/réalisatrice/Présidente fondatrice des Ateliers du Féminisme Populaire ;
• Astrid GUYART, Escrimeuse olympique française ;
• George PAU-LANGEVIN, adjointe de la Défenseure des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.

L'Arcom a créé l’Observatoire de la diversité le 11 mars 2008 afin de suivre les actions mises en œuvre par les chaînes de télévision et de radios en faveur de la promotion de la diversité dans la société française et pour lutter contre les discriminations.

Présidé par Carole Bienaimé Besse, il est un lieu privilégié de réflexion sur les perspectives d’amélioration possibles en matière de diversité à la télévision et à la radio, et guide l'Arcom dans son action en formulant des propositions concrètes et en menant des actions de sensibilisation auprès du monde de l’audiovisuel.

En juillet 2014, l'Arcom a créé un Observatoire « Education & Médias » afin d’enrichir, sous un angle participatif, les travaux de son groupe de travail « Audiovisuel et éducation ».

Cet observatoire réunit des personnalités aux compétences diverses et complémentaires : professionnels des médias et de la communication, partenaires institutionnels, spécialistes et étudiants en audiovisuel. Cet observatoire constitue un lieu de réflexion sur le renforcement des liens entre éducation et médias. Instance opérationnelle, il accompagne l'Arcom dans son action en formulant des propositions concrètes et en s’associant aux orientations du groupe de travail « Cohésion sociale » auprès du monde de l’audiovisuel et tout particulièrement du public.

Depuis sa création début 2013, le groupe de travail « Droits des femmes » de l'Arcom a engagé de nombreuses actions en vue d’améliorer la représentation des femmes sur les services de communication audiovisuelle.

Consultez les études et actions de l'Arcom sur les droits des femmes

La méthodologie globale du baromètre a été faite en accord avec les chaînes, elle consiste à indexer, dans chaque émission, les personnes qui s’expriment à l’antenne ainsi que des figurants[2], quels que soient la durée de cette apparition et le temps de parole. Le baromètre s’appuie sur l’observation de deux semaines de programmes, aux heures de forte audience (17 heures -23 heures, plus les journaux télévisés de 13 heures), sur 17 chaînes de la TNT gratuite ainsi que sur Canal+.

L'Arcom a mis en place un principe de pondération qui prend en compte la durée des programmes (plus ou moins de 5 minutes) et les rôles, selon leur importance, des individus indexés (héros, personnages principaux, personnages secondaires et figurants). Le rôle de l’intervenant (« positif », « négatif » ou « neutre »)  est également indexé dans le baromètre depuis 2013.

Plus de 40 000 individus sont indexés, hors publicité, à chaque vague du baromètre.

>> Consultez l’ensemble des résultats annuels du baromètre

>> Consultez le dernier baromètre de la diversité de l'Arcom : "Les résultats de la vague 2018 du baromètre de la diversité"

>> Tous les ans l'Arcom remet au Parlement un rapport sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision, qui s’appuie notamment sur les résultats du baromètre.

[1] Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé.

[2] Les figurants ne sont indexés que depuis 2015. Leur indexation, pour des raisons de coût, se fera seulement tous les deux ans.