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Sport et audiovisuel
Les événements sportifs constituent des événements médiatiques incontournables pour l’audiovisuel. Ils ont construit, et continuent de le faire, l'histoire des audiences TV et radios. Le sport s'est ainsi affirmé comme un moteur d'attractivité pour les téléspectateurs tant à la radio qu’à la télévision et désormais sur internet.
L’objectif de l'Arcom est de garantir l'accès du plus large public aux grands événements sportifs et à une diversité de disciplines, tout en respectant les investissements des chaînes pour l'acquisition des droits de diffusion et les intérêts des organisateurs de compétitions.
En parallèle, les chaînes de télévision et les radios ont un rôle à jouer et une responsabilité dans l’accompagnement des politiques sportives, notamment en matière de santé publique et de cohésion sociale.
Les règles de programmation sportive
La rediffusion d’extraits des compétitions
Au titre du droit à l’information, toute chaîne peut rediffuser gratuitement des extraits – appelés « brefs extraits » - d’une retransmission de compétition sportive sur son antenne même si elle n’en détient pas les droits. Pour cela, il faut respecter plusieurs conditions :
- La diffusion doit avoir lieu après la fin de la première diffusion par le service détenteur des droits du programme au sein duquel sont prélevés ces extraits
- L’émission reprenant l’extrait doit être une émission d’information
- L’identité du détenteur des droits doit être clairement identifiée dans la diffusion de l’extrait, pendant une durée minimale de 5 secondes
- La durée des extraits est limitée selon la nature de la compétition sportive concernée
- Les chaînes ayant recours à la diffusion de brefs extraits doivent assurer la diffusion d'un minimum de 24 disciplines sportives au titre de cette diffusion. Ce volume minimal tient compte de la diversité des pratiques sportives exposées (pratique masculine, féminine, adaptée).
>> Consultez la délibération N°2014-43 du 1er octobre 2014
Les compétitions d’importance majeure
Un certain nombre d’événements sportifs, définis comme « d’importance majeure », doivent être accessibles par tous les téléspectateurs afin de ne pas priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre.
- Une chaîne payante ne peut donc pas se réserver l'exclusivité de la retransmission de l'un de ces événements.
- Les chaînes gratuites nationales doivent pouvoir en obtenir les droits de retransmission.
Les 21 événements ci-dessous sont considérés d'importance majeure :
- les Jeux olympiques d'été et d'hiver
- les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA)
- le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football
- les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football
- la finale de la Coupe de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe
- la finale de la Ligue des champions de football
- la finale de la Coupe de France de football
- le tournoi de rugby des Six Nations
- les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby
- la finale du championnat de France de rugby
- la finale de la coupe d'Europe de rugby lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe
- les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros
- les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l'équipe de France de tennis y participe
- le Grand Prix de France de formule 1
- le Tour de France cycliste masculin
- la compétition cycliste Paris-Roubaix
- les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe
- les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe
- les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France y participe
- les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de France y participe
- les championnats du monde d'athlétisme.
Les compétitions sportives non inscrites dans cette liste ne sont pas soumises à cette disposition.
>> Consultez le décret n°2004-1392 relatif à ces événements
Lutte contre le dopage et protection des sportifs
Lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Rapport 2022 et 2023
L'Arcom a publié son rapport d'application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, au titre des exercices 2022 et 2023.
Depuis 2012, les éditeurs de télévision qui diffusent des programmes sportifs doivent contribuer à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives (délibération du 26 juin 2012).
Chaque année, depuis 2012, l'Arcom réalise un rapport d’application de cette action. Ces rapports ont permis d’établir que tous les éditeurs ne la respectaient pas, même si leur nombre augmentait. Face à ce constat, en 2016, l'Arcom a mené une large concertation auprès de l’ensemble des parties prenantes (représentants des pouvoirs publics, éditeurs de services de télévision, acteurs du monde sportif).
Cette consultation a débouché sur la publication d’une nouvelle délibération à ce sujet en mai 2017. Le nouveau dispositif doit permettre d’atteindre le meilleur équilibre possible entre les objectifs de santé publique poursuivis et les capacités de contribution des éditeurs audiovisuels. Par rapport à la précédente délibération, plusieurs évolutions sont à noter :
- la précision de la définition des deux thématiques à aborder,
- l’élargissement du périmètre de la délibération aux télévisions locales,
- l’obligation de diffuser un programme inédit par an sur le sujet,
- l’incitation pour les éditeurs à partager les contenus visés sur leur plateforme de télévision de rattrapage et à la relayer sur leurs supports numériques.
Connaître l'écosystème du sport et de l'audiovisuel
L'Arcom publie régulièrement des analyses de l’écosystème du sport et de l’audiovisuel, de la place des contenus sportifs dans les médias audiovisuels et des contributions croisées entre médias et monde sportif.
L'Arcom suit l’offre de sport à la télévision et à la radio. Elle étudie le nombre de médias concernés, le volume horaire, le type de programmes concernés, les disciplines exposées…
En 2018, l'Arcom a publié « Contenus sportifs audiovisuels : chiffres clés 2018 ». Ce rapport présente un état des lieux de l'offre de contenus sportifs audiovisuels disponible en France et de sa consommation.
>> Consultez les chiffres clés 2018 des contenus sportifs audiovisuels.
En 2017, l'Arcom a étudié la présence des compétitions féminines sportives et des femmes dans les programmes sportifs à la télévision. Le rôle de la télévision dans le développement de la pratique sportive féminine y apparaît décisif.
>> Consultez le rapport sur la diffusion de la pratique féminine sportive à la télévision » (décembre 2017)
En 2016, l'Arcom a publié « Sport et télévision - Les chiffres clés 2016 ». Ce rapport décrit le fonctionnement et les équilibres du marché des droits sportifs télévisuels et un état de l’offre sportive à la télévision et de la consommation des programmes sportifs.
>> Consultez le rapport sport et télévision - Les chiffres clés 2016.
Le sport est de plus en plus diffusé à la télévision et reste un contenu consommé en direct et toujours aussi fédérateur. La valeur du marché de l’acquisition des droits sportifs est en croissance depuis plusieurs années, tout comme le nombre d’acteurs sur le marché est en constante augmentation.
En parallèle, la place prise par la consommation non linéaire des contenus audiovisuels, sur d’autres supports que le téléviseur, ainsi que l’importance croissante des plateformes numériques, laissent entrevoir de nouveaux modes de consommation des contenus sportifs et une potentielle concurrence pour les éditeurs de télévision.
L'Arcom effectue une veille sur le marché des droits sportifs :
- suivi des achats (compétitions concernées, périodes de contrat, etc.)
- concentration du marché
- valeur du marché
- concurrence
- enjeux économiques sous-jacents
- apparition de nouveaux acteurs, etc.
Elle analyse de plus à la fois :
- le poids des médias dans l’économie du sport
- l’importance du contenu sportif dans l’économie des médias.