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2023 en action : l'Arcom au service des publics
La régulation de l'Arcom s'adapte aux transformations des secteurs audiovisuel et numérique et aux enjeux qu'ils soulèvent. Retour sur les temps forts de l'Autorité en 2023.
Près de deux ans après sa création (le 1er janvier 2022, ndlr), l’activité de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, n’a cessé de se développer et de s’intensifier.
Les progrès significatifs et avancées concrètes en matière de protection des publics, de cohésion sociale, d’éducation aux médias, de protection et de promotion de la création ou encore, de modernisation des médias traditionnels, donnent la mesure du volume et de la variété des sujets traités par le régulateur tout au long de l’année 2023.
C’est surtout à l’échelle européenne et internationale que la régulation aura le plus évolué, propulsant l’Arcom au cœur des enjeux de lutte contre la haine en ligne et contre la manipulation de l’information.
Apprenez-en plus et revivez l’année 2023 de l'Arcom !
L'Arcom en 2023
Projet stratégique 2023-2025 de l'Arcom
"Construire la régulation audiovisuelle et numérique de demain"
Le projet de l’Autorité s’articule autour de quatre grands objectifs :
- toujours mieux protéger les publics
- accompagner davantage les transformations du secteur audiovisuel et numérique
- participer à la construction d’une régulation européenne
- poursuivre la modernisation de son fonctionnement
Mme Bénédicte Lesage, désignée par la présidente de l’Assemblée nationale, et M. Antoine Boilley, désigné par le président du Sénat, ont été nommés membres du collège de l’Arcom par décret du 6 février 2023.
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Enjeux internationaux
Le Règlement européen sur les services numériques (DSA)
Le nouveau Règlement sur les services numériques (RSN) ou en anglais Digital Services Act (DSA) vise à encadrer les activités des plateformes. L'objectif est de responsabiliser les acteurs du numérique afin qu'ils luttent contre la propagation sur leurs services de contenus illicites, préjudiciables ou illégaux.
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Le Gouvernement propose de désigner l’Arcom "coordinateur pour les services numériques"
Le Règlement sur les services numériques prévoit en outre que chaque pays de l’Union européenne désigne une autorité indépendante pour assurer les fonctions de "coordinateur des services numériques", visant à assurer la cohérence de la mise en œuvre du règlement européen à l’échelle nationale.
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Chiffres clés de la régulation en 2023
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Les écrans permettant de visionner les contenus audiovisuels se sont multipliés au sein du foyer ces dernières années, pour se stabiliser à 5,6 écrans par foyer en moyenne.
Usages numériques
900
Parmi les initiatives de l’Arcom en matière d'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique, 15 sessions de formation ont été assurées et plus de 900 professeurs ont été formés.
Education
> 2500
Depuis la création de l'Arcom et jusqu'au mois de décembre 2023, plus de 2500 sites illégaux (2699), ont été bloqués dans le cadre de la lutte contre le piratage. (2137 sites pirates sportifs et 562 sites dits "miroirs").
Piratage
62%
Suite aux prochains déploiements, la couverture prévue en radio numérique terrestre (DAB+) à la fin du premier trimestre 2024 atteindra 62,2% de la population métropolitaine.
DAB+
10,4%
10,4% du temps d’antenne des magazines sportifs portent sur le parasport.
Handicap
51%
Chaque mois, 51% des garçons de 12-13 ans se rendent sur un site pour adulte.
Protection des publics
45 millions
En 2023, 61% des consommateurs, soit 27,5 millions d’individus, ont payé pour consommer un contenu culturel et sportif en ligne, pour une dépense mensuelle de 38 euros en moyenne.
Usages numériques
88%
88% des foyers français équipés d'un téléviseur, possède un téléviseur connecté (+7 points en un an et +9 points en trois ans).
Télévision
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Nos études de 2023
Fréquentation des sites adultes par les mineurs
L’exposition des mineurs aux contenus pornographiques est en forte progression sur internet. L'étude de l'Arcom publiée au mois de mai 2023 éclaire les acteurs de la protection de l’enfance et l'Autorité sur la fréquentation des sites proposant des contenus pornographiques.
Protection des publics
Femmes à la télévision, à la radio et dans les publicités télévisées
La juste représentation des femmes et des hommes sur les antennes et la lutte contre les discriminations en raison du sexe constituent des missions essentielles pour l'Arcom. L'Arcom a publié en mars 2023 deux études, l'une sur la représentation des femmes dans les médias audiovisuels et l'autre sur la représentation des femmes dans les publicités télévisées.
Egalité
Lutte contre le piratage
Depuis 2022, une coopération entre l'Arcom et les ayants droit du cinéma et du secteur de l’audiovisuel permet l’actualisation par l’Autorité des mesures de blocage de services faisant déjà l’objet d’une décision de justice.
Piratage
Contribution à la production audiovisuelle et cinématographique
L'Arcom publie le bilan de la contribution des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) à la production d'œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques, au titre de l'année 2021.
SMAD
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Éducation et citoyenneté numérique
L’Arcom est engagée depuis plusieurs années en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. L’Autorité déploie ses actions autour de trois grands axes :
- l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique
- l’éducation par les médias
- l’éducation par l’usage des médias
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Le rapport 2023 de l'Arcom
Pour la troisième année consécutive, l'Arcom a présenté en décembre 2023 un bilan rendant compte des actions entreprises par les médias audiovisuels en matière d'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique, et mettant en lumière des initiatives innovantes à l’échelle nationale ou européenne.
Education
Convention entre l'Arcom et le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse
Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom et Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont signé, mardi 17 janvier 2023, une convention destinée à renforcer les coopérations entre le ministère et le régulateur dans le domaine de l’éducation aux médias et à l’information (EMI).
Education
Semaine de la presse et des médias 2023
L'Arcom est partenaire du CLEMI pour la Semaine de la presse et des médias dans l’école. Tout au long de l'année, l'Autorité mène sur tout le territoire des actions d'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique.
Education
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Les ressources de l'Arcom
L'Arcom et le monde de la recherche
Journée d'études 2023 de l'Arcom
L'Arcom organisait, jeudi 16 novembre 2023, sa deuxième journée d'études réunissant une vingtaine de chercheurs européens issus de plusieurs disciplines (économie, sociologie, infocom, droit, science politique…). Ces derniers ont présenté leurs travaux relatifs aux enjeux propres au secteur des médias audiovisuels et numériques.
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Modernisation de la radio
Qu'est-ce que le "DAB+" ? Comment cela fonctionne ? Comment écouter la radio en numérique ? Toutes les explications de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom.
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"DAB" pour Digital Audio Broadcasting en anglais. Le "+" correspond à une évolution de la norme mondiale de diffusion de la radio numérique terrestre (RNT).
Le DAB+ est une technologie de modulation et de transmission numériques de la radio. Tout comme la télévision numérique terrestre (TNT) ou la FM, cette technologie utilise le réseau de diffusion hertzien terrestre. Regroupées dans des multiplex ou ensembles, plusieurs radios numériques terrestres (environ treize services de radio) peuvent émettre sur la même fréquence.
Contrairement à la TNT pour la télévision, le DAB+ présente l’avantage de pouvoir cohabiter avec le mode de diffusion "traditionnel" de la radio, à savoir la bande FM. La radio numérique terrestre peut ainsi fonctionner de pair avec la diffusion FM, là où la TNT avait remplacé très rapidement la diffusion analogique de la télévision en France.
Déployée dans de nombreux pays européens, elle connaît un grand succès en particulier au Royaume-Uni, dans les pays scandinaves, notamment en Norvège, et en Suisse.
Enfin, la réception de la radio DAB+ est, comme pour la bande FM, totalement gratuite.
Comme la TNT, votre équipement de réception doit être compatible. En effet, si les postes de radio compatibles DAB+ peuvent capter le signal FM, l’inverse n’est pas toujours vrai.
Il est donc nécessaire de s’équiper en conséquence pour recevoir la radio numérique. Il existe des gammes très larges de récepteurs DAB+ à des coûts très variés, à partir de quelques dizaines d’euros. Depuis la fin 2019, l’ensemble des récepteurs de radio vendus en France, sauf les autoradios, ont dû intégrer le DAB+. A partir de la mi-2020, tous les autoradios des voitures neuves vendues en France ont intégré également le DAB+. Le code européen des communications électroniques, qui doit être transposé en droit français avant la fin 2020, a prévu également des obligations d’intégration du DAB+ dans les récepteurs radio.
Pour les auditeurs :
- Un son de meilleure qualité
- Une meilleure continuité d’écoute en mobilité
- L’arrivée de nouvelles stations
- L’enrichissement du flux audio par des données numériques associées (informations diverses et variées, titre des chansons, logos et images comme des pochettes de disques ...)
Pour les radios :
- Mutualisation des coûts de diffusion grâce au regroupement sur une même fréquence au sein d’un multiplex
- L’extension de la couverture dans un contexte de saturation de la bande FM
- L’assurance d’une existence pérenne dans le futur écosystème numérique, en synergie avec les réseaux mobiles 5G.
Pour accéder aux informations sur la radio numérique terrestre en France, vous pouvez consulter la carte interactive de programme "Ma radio DAB +".
Après avoir renseigné la localité désirée (département puis ville), vous connaîtrez les radios numériques actuellement disponibles et obtiendrez des informations sur les déploiements à venir.
Couverture prévue à la fin du premier trimestre 2024 : 62,2 % de la population métropolitaine.
L'Observatoire des podcasts
Afin à mieux appréhender un secteur et un marché en évolution rapide, l'Arcom et le ministère de la Culture ont mis en place l’Observatoire des podcasts.
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L’Arcom lance les travaux d’élaboration d’un livre blanc sur l’avenir de la radio en France
Le livre blanc dressera un état des lieux le plus large possible du secteur de la radio en France, notamment en comparaison avec d’autres pays européens. Ce panorama embrassera les aspects économiques, juridiques et techniques comme celui de l’évolution des usages.
Information et sensibilisation
Signalétique jeunesse 2023
Spots radio, tv et tutoriels, l'Arcom sensibilise les médias audiovisuels qui diffusent la campagne annuelle d'information à la signalétique jeunesse produite par l'Autorité.
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Campagne "enfants et écrans"
La campagne d'information et de sensibilisation de l'Arcom, relayée par les médias audiovisuels rappelle que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans.
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Assises de la radio
A l'occasion de la troisième édition de la "Fête de la radio", l'Arcom organisait, vendredi 16 juin 2023, les "Assises de la radio", à Paris au siège de l'Autorité.
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Campagne de lutte contre le piratage
"Merci à vous qui soutenez la création !" A l’occasion de la table ronde sur la défense et la protection de la création contre le piratage au Festival de Cannes, le CNC et l'Arcom ont dévoilé les nouveaux spots de la campagne de communication destinée à sensibiliser le public à la lutte contre le piratage.
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Parasport, opération "Jouons ensemble"
L’opération "Jouons Ensemble" incite les médias audiovisuels, télévisions et radios, à intégrer plus de retransmissions sportives, de sujets, d'émissions et d'interviews consacrés au parasport et aux acteurs du monde du handicap.
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Sport Féminin Toujours 2023
L’opération "Sport Féminin Toujours" incite les médias à diffuser davantage de retransmissions sportives sur les antennes, mais aussi à aborder les thématiques liées à la pratique féminine du sport.
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