Nomination de deux membres du collège de l’Arcom et nouvelle répartition des groupes de travail

Nomination de Bénédicte Lesage et Antoine Boilley

Mme Bénédicte Lesage, désignée par la présidente de l’Assemblée nationale, et M. Antoine Boilley, désigné par le président du Sénat, ont été nommés membres du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par décret du 6 février 2023.

Le président et le collège de l’Arcom saluent l’arrivée de ces deux nouveaux membres, dont l’expérience diversifiée et l’excellente connaissance de l’univers des médias et des enjeux de création constitueront de précieux atouts pour l’institution.

Retrouvez les biographiques de Mme Bénédicte Lesage et de M. Antoine Boilley.

 

La nouvelle répartition des groupes de travail

A la suite de ces nominations, les groupes de travail de l’Arcom seront désormais organisés de la façon suivante :

 

Groupe de travail : Protection des publics et diversité de la société française

Présidente : Laurence Pécaut-Rivolier

Vice-présidente : Anne Grand d’Esnon

Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics et à la représentation de la société française dans les médias audiovisuels et sur les Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics et à la représentation de la société française dans les médias audiovisuels et sur les plateformes en ligne. Il veille en particulier à la protection des mineurs, au respect des droits des femmes, à la lutte contre les discriminations, aux enjeux de diversité, d’accessibilité et de représentation du handicap. Son action porte également sur l’exposition du sport, la protection des consommateurs et la défense de la langue française dans ces mêmes médias.

 

Groupe de travail : Education aux médias, transition écologique et santé publique

Présidente : Bénédicte Lesage

Vice-président : Benoît Loutrel

Le groupe coordonne la politique de l’Arcom et de ses délégations territoriales en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. Il est en particulier chargé des actions de sensibilisation et de prévention sur la protection du droit d’auteur et les usages numériques responsables. Il suit par ailleurs les questions liées à la transition écologique et à l’impact environnemental des acteurs audiovisuels et numériques, ainsi que celles liées à la protection de la santé publique dans les médias.

 

Groupe de travail : Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

Président : Antoine Boilley

Vice-présidente : Juliette Théry

Le groupe étudie les questions liées au développement de la production et de la création francophone et européenne dans les médias audiovisuels. Il veille au respect, par les services de télévision et de vidéo à la demande, de leurs obligations de diffusion et de financement des œuvres et de respect du droit d’auteur et des droits voisins.

Il veille également à l’application des règles relatives à la diffusion par les services de radio de chansons d’expression originale française et à la promotion de la diversité musicale. Il s’intéresse enfin aux débats sur la promotion de la diversité musicale par les services de musique en ligne.

 

Groupe de travail : Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

Présidente : Anne Grand d'Esnon

Vice-président : Denis Rapone

Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes, notamment en ce qui concerne l’honnêteté et l’indépendance de l’information, les droits et libertés et la dignité de la personne.

 

Groupe de travail : Supervision des plateformes en ligne

Président : Benoît Loutrel

Vice-président : Antoine Boilley

Le groupe est chargé de la régulation et de la supervision des plateformes en ligne, notamment en matière de lutte contre la manipulation de l’information et contre les contenus haineux, illicites et préjudiciables. A ce titre, il suit plus particulièrement la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques. Il coordonne dans ce champ les relations et travaux de l’Arcom avec le monde de la recherche.

 

Groupe de travail : Radios et audio numérique

Président : Hervé Godechot

Vice-présidente : Bénédicte Lesage

Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio, privés comme publics : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels aux candidatures, application et évolution des conventions.

Il est aussi chargé de l’analyse et de l’accompagnement des mutations économiques et concurrentielles du secteur et des usages, en particulier le marché du podcast.

 

Groupe de travail : Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

Présidente : Juliette Théry

Vice-président : Hervé Godechot

Le groupe est en charge de l’ensemble des services de télévision nationaux et locaux et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), privés comme publics. Il examine les décisions concernant l’accès de ces services au marché, leur autorisation et leur conventionnement, en passant par les appels aux candidatures.

Il est également compétent sur les questions de diffusion et de distribution des services audiovisuels, notamment celles relatives à leur reprise et leur numérotation. Il veille à la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre.

Il traite plus généralement, dans son champ de compétence, des sujets relatifs à la régulation économique et des enjeux concurrentiels.

 

Groupe de travail : Protection des droits sur Internet

Président : Denis Rapone

Vice-présidente : Laurence Pécaut-Rivolier

Le groupe connaît des questions relatives à la mise en œuvre des mesures de protection des contenus culturels et sportifs sur internet. Il s’attache à favoriser la conclusion d’accords avec les intermédiaires susceptibles de contribuer à lutter contre le piratage et évalue leur application.

Il veille à ce que soit encouragé le développement des offres légales en matière culturelle et en matière sportive et s’intéresse à la conception et au déploiement d’outils permettant d’orienter les internautes vers ces offres.

Le groupe est, en outre, en charge de la régulation des mesures techniques d’identification des contenus protégés par le droit d’auteur, notamment des technologies de reconnaissance de contenus mises en place par les plateformes.