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Questionnaire – bilan d’application de la recommandation article 26 de la loi REEN
Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite "REEN"), l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, a publié le 13 septembre 2023 une recommandation à destination des services de télévision, des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et des plateformes de partage de vidéos quant à l’information de leurs consommateurs sur l’impact environnemental lié à l’utilisation de leurs services.
Cette recommandation prévoit la publication par l’Arcom en 2025 d’un bilan permettant de rendre compte du degré d’engagement des acteurs concernés. Elle prévoit de plus que les services concernés informent l’Arcom chaque année des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre de ses dispositions au plus tard le 31 mars pour l’exercice précédent. Cette information est étayée par des indicateurs chiffrés visant à rendre compte de l’efficacité des mesures mises en place et le cas échéant des améliorations envisagées.
Les réponses apportées à ce questionnaire seront utilisées pour alimenter un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la recommandation qui sera rendu public sur le site de l’Arcom.
Les services concernés sont, dans ce cadre, invités à répondre au questionnaire ci-dessous portant sur l’année 2024.
Vos contributions sont à envoyer à l’adresse électronique suivante : reen26@arcom.fr avant le 31 mars 2025.
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Questionnaire – bilan d’application de la recommandation article 26 de la loi REEN
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