Référentiel général de l'écoconception des services numériques

Le référentiel général de l’écoconception des services numériques a ainsi été élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (Arcep) en lien avec l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). La Direction interministérielle du Numérique (DINUM), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) ont également contribué de façon significative à ce référentiel.

Présentation du Référentiel général de l'écoconception des services numériques

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Ce document a été présenté, vendredi 17 mai, au Conseil National des Arts et Métiers à Paris en présence de Marina Ferrari, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, et Sylvain Waserman, président de l’ADEME.

 

Consulter le discours d'ouverture de Roch-Olivier Maistre à la conférence de lancement du référentiel général d’écoconception des services numériques.

 

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Contributions à la consultation publique