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Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles Play Movies et Youtube Movies

Texte juridique
29 novembre 2022
  • Notifications des éditeurs

    • Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles Amazon Prime Video VàD payante à l'acte

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Notifications des éditeurs

    • Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles Apple TV app - iTunes Store

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Notifications des éditeurs

    • Charte jeux d'argent et de hasard

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Chartes et autres guides

    • Délibération n°2022-73 du 19.10.22 relative aux conditions de diffusion, par les services TV, radio et VàD, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Délibérations

    • Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) et la Société Amazon Digital UK Limited concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé Amazon Prime Vidéo VàDA

    Texte juridique
    09 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) et la Société Netflix International B.V. concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé Netflix

    Texte juridique
    09 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Angers

    Décision
    Publié le 29 novembre 2022
    | Assemblée plénière du 12 octobre 2022

    Autoroute Info : autorisation reconductible

    Décision
    Publié le 29 novembre 2022
    | Assemblée plénière du 19 octobre 2022
    • Reconductibilité d’autorisations

    La chaîne Zouk TV conventionnée

    Décision
    Publié le 29 novembre 2022
    | Assemblée plénière du 19 octobre 2022