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Emission "Le 7/9h30" diffusée le 20 avril 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 21 septembre 2023
| Assemblée plénière du 19 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures du 14 juin 2023 pour l’édition d’un service de télévision locale sur la zone de Saint-Étienne : le candidat recevable et date de l'audition

Décision
Publié le 31 juillet 2023
| Assemblée plénière du 26 juillet 2023
  • Appel aux candidatures TV

Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à La Chartre-sur-le-Loir

Décision
Publié le 01 août 2023
| Assemblée plénière du 07 juin 2023

M6 Suisse, W9 Suisse et 6ter Suisse : avenants aux conventions

Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance des autorisations (Angers, Caen, Le Mans)

Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 10 novembre 2021
  • Appel aux candidatures radio

Le président de l'Arcom invité du journaliste Samuel Etienne sur la plateforme Twitch

Actualité

  • Protection des publics
  • Plateforme Numérique
  • Télévision
  • Régulation
  • International
  • Europe
  • Plateforme

Chronique "En toute subjectivité" diffusée le 28 février 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants

L’Arcom agrée le changement de contrôle d’Europe 1, Europe 2 et RFM au regard des engagements négociés avec le groupe Lagardère

Actualité

  • Radio

L'Arcom partenaire du Mois sans tabac 2023 : "En novembre, on arrête ensemble"

Actualité

  • Santé publique
  • Télévision
  • Radio

CTA de Toulouse : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 06 septembre 2023