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Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Rochebrune

Décision
Publié le 05 octobre 2023
| Assemblée plénière du 26 juillet 2023

Nomination de Mme Françoise Dost au CTA de Bordeaux

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023
  • Nominations

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023
  • Modifications techniques

Modifications techniques des autorisations de Radio France

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023
  • Modifications techniques

La chaîne Canal+ Box Office conventionnée et modification de la convention de Canal+

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023

Absence de diffusion d’émission : Sunlight FM mise en demeure

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023
  • Mise en demeure

Modification des codes RDS de Virage Radio

Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021

Emission "La Terre au carré" diffusée le 30 mars 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 26 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "RTL matin" diffusée le 15 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 26 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Télématin" diffusée le 24 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 26 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants