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Appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : modification du plan de fréquences

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023
  • Appel aux candidatures radio

CTA de Paris : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023
  • Reconductibilité d’autorisations

CTA de Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023
  • Reconduction d’autorisations

Modification du plan de fréquences DAB+ dans l’est de la France : modification des autorisations relatives aux multiplex diffusés

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : entrée en vigueur des autorisations (Limoges étendu)

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023
  • Appel aux candidatures radio

Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Eppe Sauvage

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023

Bilan 2022 du groupe Altice Média : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023

Radio Peinard Skyrock : modification de la gérance

Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021
  • Par territoire

La chaîne Le Média TV conventionnée

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023