L’Arcom est engagée dans la lutte contre le piratage sportif, et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives.
Le nouveau dispositif, introduit dans le code du sport, tient compte de l'urgence inhérente aux retransmissions audiovisuelles en direct de manifestations sportives ("live streaming"), le préjudice étant, dans cette situation, instantané et irréversible.
Le dispositif est ouvert aux titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle sur une compétition ou une manifestation sportive (prévu par le code du sport), à savoir les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives mentionnés s’agissant des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent, et les cessionnaires de ce droit le cas échéant, à savoir les entreprises de communication audiovisuelle et les ligues sportives professionnelles, dans le cas où elles sont cessionnaires de la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle de compétitions sportives professionnelles.
Les ayants droit peuvent ainsi, lorsqu’ont été constatées des atteintes graves et répétées à leur droit d’exploitation audiovisuelle par un service de communication au public en ligne dont l’objectif principal ou l’un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions ou manifestations sportives, saisir le juge aux fins d’obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.
Le président du tribunal judiciaire peut notamment décider du blocage, pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition, des services diffusant illégalement la compétition sportive, qu’ils aient été identifiés ou non au stade de la décision. Ces mesures sont cependant temporaires et prennent ainsi fin à l’issue de la diffusion autorisée de la compétition.
Pour mettre en œuvre et actualiser ces mesures pendant la durée de l’injonction, il incombe au titulaire de droit concerné de communiquer à l’Arcom les données d’identification des services en cause. Les agents assermentés de l’Arcom doivent ensuite soit constater la diffusion de la compétition ou de la manifestation sportive à protéger sur le service en cause soit constater que ce service a pour objectif principal ou un des objectifs principaux une telle diffusion. L’Autorité notifie alors les données d’identification de ce service aux personnes mentionnées par l’ordonnance judiciaire de blocage. En cas de difficulté, le tribunal judiciaire peut être saisi, en référé ou sur requête, pour ordonner toute mesure propre à faire cesser l’accès à ces services.
De la même façon que pour le dispositif destiné à lutter contre les sites dits "miroirs", l’Arcom invite les parties prenantes à signer des accords, qu’elle évalue périodiquement, pour mettre en œuvre le dispositif.
L’Arcom a publié son bilan annuel 2023 faisant le point sur son action de protection de la création et de lutte contre les services illicites de contenus culturels ou sportifs. L’action conjointe des titulaires de droits, de l’autorité judiciaire et de l’Arcom s’est révélée adaptée et fructueuse, aboutissant à une diminution de 27% de l’audience illicite globale entre 2021 et 2023.
L’année 2024 marque un tournant dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives. Entre janvier et août, 1922 services illégaux ont été bloqués à la demande de l’Arcom, dépassant ainsi les chiffres de l’année 2023 (1544 services bloqués). Des blocages qui concernent des sites illégaux de live streaming et de plus en plus de services d’IPTV.
L’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) a lancé, en juin 2024, une campagne de sensibilisation, réalisée avec le soutien de l'Arcom, visant à sensibiliser le public aux conséquences globales du piratage des contenus sportifs en explicitant le cercle vertueux liant l’offre légale et l’épanouissement du sport professionnel et amateur, national et local.
Le film de la campagne "Protège ton sport", disponible ci-dessous, a été diffusé sur les antennes à partir du 8 juin 2024.