L'encouragement au développement de l'offre légale

Depuis de nombreuses années, l’Arcom mène des actions auprès du jeune public et de la communauté éducative afin de les sensibiliser aux grands principes du droit d’auteur, de les encourager à des usages responsables sur Internet et de les initier à la création numérique.

En 2018, des modules pédagogiques à destination des enseignants des cycles 3 (CM1-CM2-6e) et 4 (5e- 3e), ont été développés en partenariat avec la société Tralalère avec le soutien d’un comité de pilotage composé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et de l’association e-Enfance. Conçus comme des parcours clés en main, librement utilisables par les enseignants mais également diffusés par des animateurs spécialisés, ces modules visent à sensibiliser les élèves aux bons usages culturels en ligne et sont destinés à être relayés par le plus grand nombre d’établissements scolaires possible. Élaborés en deux séances théoriques et pratiques, ils permettent de susciter la discussion en classe sur les pratiques culturelles des jeunes internautes, de déconstruire les idées reçues des élèves sur ces sujets avant de les placer en position de créateur et ainsi de mieux leur faire appréhender les enjeux du droit d’auteur. Depuis septembre 2018, ces modules sont portés dans les classes par les animateurs de l’association Génération numérique et plus de 40 000 ont été sensibilisés, sur l’ensemble du territoire.

En parallèle des ateliers spécifiquement consacrés aux élèves du primaire et du secondaire, des actions sont également menées auprès des étudiants de l’enseignement supérieur (ex : participation à des ateliers et des master classes dans le cadre du Festival Creart’up, collaboration avec le CROUS de Paris concernant la sensibilisation des étudiants aux enjeux du droit d’auteur et à la promotion de l’offre légale, intervention au sein de l’INSPE de Rennes, etc.) et des enseignants (ex : intervention de l’Arcom au congrès de l’Union des Professeurs de Physiologie, Biochimie Microbiologie en octobre 2022, etc.)

Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont signé, le 17 janvier 2023, une convention destinée à renforcer les coopérations entre le ministère et le régulateur dans le domaine de l’éducation aux médias et à l’information (EMI).

Ce partenariat, qui s’inscrit dans la continuité des conventions signées par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse avec la Hadopi en 2019, et avec le CSA en 2020, vise à renforcer l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, à développer des actions éducatives communes et à mobiliser les réseaux de chaque institution1 afin de faire connaître et d’accroître l’impact des actions menées en matière d’EMI.

Par cette convention, ces deux acteurs prennent des engagements forts sur : 

1. La diffusion de ressources pédagogiques. L’Arcom présente l’univers audiovisuel et numérique et le rôle du régulateur, à travers des ressources pédagogiques qui traitent des enjeux de représentations médiatiques : les questions d’égalité, de pluralisme, de droits et libertés. L’Autorité sensibilise également au droit d’auteur et promeut l’offre légale. L’Arcom a aussi récemment publié, avec le concours du CLEMI, un nouveau scénario pédagogique, à destination des enseignants du primaire, sur la construction de l’information ;
    
2. La sensibilisation en direction du grand public pour des usages numériques responsables, en particulier d’internet et des réseaux sociaux, comme les ressources « La Famille Tout-Écran » ou encore la plateforme « jeprotègemonenfant.gouv.fr » ;
    
3. Le développement d’actions pédagogiques relatives à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. Cette action partenariale inclut les actions pédagogiques initiées par le CLEMI tels que la Semaine de la presse et des médias dans l’École®, le concours des médias scolaires « Médiatiks », le concours « #ZéroCliché » pour l’égalité entre les filles et les garçons ou encore des projets tels que « Une webradio, un parrain » ; elle inclut également toute action pédagogique autour de la charte pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques, dont le CLEMI et l’Arcom sont partenaires ;
    
4. L’organisation de formations nationales ou académiques dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants ou de la formation de formateurs, ainsi que la production d’outils de formation et de ressources pédagogiques en éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. À ce jour, l’Arcom a contribué à la formation de plus de 600 professeurs dans les académies de Créteil, Versailles et Tours. Aussi, elle incite les antennes et les plateformes en ligne à contribuer à l’effort d’éducation et valoriser les actions qu’elles mènent, notamment les interventions dans les classes, dans le cadre d’un rapport annuel ;
    
5. Le partage d’expertise sur les enjeux de représentations médiatiques ;
    
6. L’encouragement de la pratique des médias scolaires, par les délégations territoriales de l’Arcom. Par ailleurs, dans le cadre de projets d’envergure tels que « Une webradio, un parrain », l’Arcom veille à encourager le milieu scolaire à développer des webradios, des web TV, et à les accompagner.

Enfin, l’Arcom mène des projets plus spécifiques qui permettent une mise en situation des élèves en tant que créateurs, proposant ainsi une approche ludique et pédagogique complémentaire aux ateliers de sensibilisation. Ces projets sont réalisés en partenariats avec d’autres institutions.

A titre d’exemple, on peut évoquer le projet « Documentaire de poche », lancé en 2015, avec le soutien de la SCAM et du Forum des Images. Ce travail artistique et pédagogique permet aux élèves, mis en position de créateurs, d’être sensibilisés aux enjeux liés à la création numérique (droit d’auteur, diffusion, formats, etc.). Retrouvez l’ensemble des actions menées par l’Arcom en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique sur son site, dans la rubrique dédiée à ces enjeux : « Education et citoyenneté ».

Le portail européen de contenus en ligne, « Agorateka » est également un projet marquant. Lancé en 2016 et élaboré par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), dans le cadre de son Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, il aide le consommateur à identifier les offres légales de musique, d’émissions télévisées, de films, de jeux, de livres et d’événements sportifs dans les pays européens participants, au moyen d‘un portail unique.

L’initiative permet également d’informer les décideurs politiques de l’état de la situation en matière d’offres légales disponibles en ligne.

Depuis 2017, l’Arcom participe au réseau Agorateka en partageant ses données sur les services référencés sur le portail national et en intégrant un renvoi vers le portail Agorateka depuis son site internet.

Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il fournit un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.