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Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 2)

Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 06 mars 2024

Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 3)

Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 10 avril 2024

Appel aux candidatures FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : délivrance d’une autorisation (vague 3)

Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 25 avril 2024

Appel aux candidatures FM du 16 novembre 2022 dans le ressort de l’Arcom Polynésie française : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 07 mai 2024

Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4)

Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 15 mai 2024

La webradio Génération Soul Disco Funk Radio déclarée

Décision
Publié le 27 janvier 2022
| Assemblée plénière du 22 décembre 2021

Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles

Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 05 juin 2024
  • Reconductibilité d’autorisations

Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération

Presse
27 juin 2024

Emission "On marche sur la tête" diffusée entre le 17 et 25 juin 2024 : Europe 1 mise en demeure

Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 27 juin 2024
  • Pluralisme

Changement de contrôle d'Altice Média au profit du groupe CMA CGM : agrément de l'Arcom

Décision
Publié le 28 juin 2024
| Assemblée plénière du 27 juin 2024