Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 3)

Publié le 27 juin 2024 | Assemblée plénière 10 avril 2024

Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 27 juillet 2022, l’Arcom a approuvé les projets de conventions et d’avenants et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés pour les allotissements suivants : Beauvais, Belfort-Montbéliard, Chalon-sur-Saône et Compiègne.

La date d’entrée en vigueur de l’autorisation sera connue ultérieurement.

(décisions vague 1 et vague 2)

Liste des candidats autorisés