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Qualifications européenne et EOF du film "Grand marin"

Décision
Publié le 04 avril 2023
| Assemblée plénière du 15 mars 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Contribution des services de médias audiovisuels à la demande au développement de la production audiovisuelle et cinématographique : données quantitatives

Publication
06 avril 2023
  • SMAD
  • Plateforme
  • Cinéma

Emission "L’Heure des pros" diffusée le 15 novembre 2022 : intervention auprès de CNews

Décision
Publié le 06 avril 2023
| Assemblée plénière du 22 février 2023
  • Interventions

Emission "Un dimanche à la campagne" diffusée le 6 novembre 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 06 avril 2023
| Assemblée plénière du 22 février 2023
  • Réponse aux plaignants

Qualification de plusieurs programmes du groupe Altice Media

Décision
Publié le 06 avril 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023

La chaîne Sud 1ère conventionnée

Décision
Publié le 06 avril 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023

La chaîne Le Figaro TV IDF conventionnée

Décision
Publié le 06 avril 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023

La chaîne 20 Minutes TV Ile-de-France conventionnée

Décision
Publié le 06 avril 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Appel aux candidatures TV

La chaîne Night TV conventionnée

Décision
Publié le 06 avril 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Appel aux candidatures TV

La chaîne Télé Bocal conventionnée

Décision
Publié le 06 avril 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Appel aux candidatures TV