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Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus – Exercice 2021

Publication
06 janvier 2023
  • Cinéma
  • Bilan
  • Production
  • Jeune public
  • Femmes
  • Représentation
  • Télévision

CTA de Clermont-Ferrand : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 23 novembre 2022
  • Reconduction d’autorisations

Nomination de M. Maxime Reinagel au CTA de Nancy

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 30 novembre 2022
  • Nominations

Réseau R7 : renouvellement de l’autorisation délivrée à l’opérateur du multiplex

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022

Qualifications européenne et EOF du film "Mi iubita mon amour"

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Création et régulation d'une chaîne télévisée

Page

Un mois pour arrêter de fumer ensemble ! L'Arcom partenaire de l'opération Mois sans tabac 2024

Actualité

  • Santé publique
  • Protection jeune public
  • Protection des publics
  • Télévision
  • Radio

Guide 2024 des chaînes et des services de vidéo à la demande

Publication
22 octobre 2024
  • Guide
  • Télévision
  • Plateforme

Guide 2022 des chaînes et des services de vidéo à la demande

Publication
29 septembre 2022
  • Guide
  • Télévision
  • Plateforme

Emission "Quotidien" diffusée le 25 avril 2024 : TMC mise en garde

Décision
Publié le 31 octobre 2024
| Assemblée plénière du 04 septembre 2024
  • Mise en garde