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Appel à contribution : première journée d'études de l'Arcom

Consultations publiques et études d'impact
30 juin 2022

Étude prospective sur le marché du livestream musical en France

Publication
30 juin 2022
  • Musique
  • Plateforme
  • Internet

Qualifications européenne et EOF du film "L’Amour c’est mieux que la vie"

Décision
Publié le 30 juin 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Bergman Island"

Décision
Publié le 30 juin 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Abuela"

Décision
Publié le 30 juin 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "On The Line"

Décision
Publié le 30 juin 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Soirée consacrée à la gestation pour autrui diffusée le 9 février 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 30 juin 2022
| Assemblée plénière du 25 mai 2022
  • Réponse aux plaignants

Le jubilé de la reine d’Angleterre en clair sur Paris Première

Décision
Publié le 30 juin 2022
| Assemblée plénière du 25 mai 2022

Émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 31 janvier 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 05 juillet 2022
| Assemblée plénière du 10 mai 2022
  • Réponse aux plaignants

Radio Star : modification de la dénomination sociale

Décision
Publié le 05 juillet 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022