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Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne TFX par le groupe Altice

Consultations publiques et études d'impact
13 juillet 2022
  • Télévision

Demandes d’agrément à la prise de contrôle des sociétés titulaires des autorisations de diffusion de TFX et 6ter : Publication des études d’impact

Presse
13 juillet 2022

Auditions publiques sur la demande d’agrément à la prise de contrôle des sociétés titulaires des autorisations de diffusion de TFX et 6ter

Actualité

  • Télévision

Respect des quotas de diffusion des œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ et les listes d'œuvres diffusées - Exercice 2021

Publication
21 juillet 2022
  • Télévision

Appel aux candidatures du 13 juillet 2022 pour l'édition d'un service de radio en DAB+ sur le territoire métropolitain

Appel à candidature
Publié le 20 juillet 2022
| Assemblée plénière du 13 juillet 2022
  • Radio

Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom

Actualité

Analyse de l'Arcom sur l'état de l'offre, de la demande et des modes de consommation des contenus sportifs audiovisuels en France

Publication
25 juillet 2022
  • Sport
  • Télévision
  • Internet

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Consultations publiques et études d'impact
27 juillet 2022
  • Télévision

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Presse
27 juillet 2022

Bilan des obligations de production audiovisuelle et cinématographique des services de télévision pour 2021

Publication
28 juillet 2022
  • Cinéma
  • Télévision