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Procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+ : auditions des tiers intéressés

Actualité

  • Télévision
  • Télévision

Les bonnes pratiques à adopter pour les enfants face aux écrans

Actualité

  • Protection des publics
  • Télévision
  • Plateforme

Rapport sur la représentation de la société française dans les médias audiovisuels - Exercice 2021 et actions 2022

Publication
19 juillet 2022
  • Baromètre
  • Représentation
  • Télévision
  • Radio

Télévisions et radios mobilisées pour l'opération "Nous sommes la France" du 14 juillet 2022

Actualité

  • Cohésion sociale
  • Télévision
  • Radio

Intervention de Roch-Olivier Maistre lors de la conférence européenne sur l'audiovisuel et les droits d'auteurs

Actualité

  • International
  • Europe
  • Régulation
  • Piratage

Décision du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société Detchema en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel »

Décision
Publié le 13 juillet 2022
  • Mise en demeure

Décision du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV »

Décision
Publié le 13 juillet 2022
  • Mise en demeure

Décision du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV2 »

Décision
Publié le 13 juillet 2022
  • Mise en demeure

Appel aux candidatures FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes : les candidats sélectionnés

Décision
Publié le 13 juillet 2022
| Assemblée plénière du 13 juillet 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne 6ter par le groupe Altice

Consultations publiques et études d'impact
13 juillet 2022
  • Télévision