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Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisation à un opérateur de multiplex (Brest étendu)

Décision
Publié le 02 juin 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisation à un opérateur de multiplex (Rennes étendu)

Décision
Publié le 02 juin 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Rapports annuels 2021 du CSA et de l'Hadopi

Publication
09 juin 2022
  • Rapport
  • Télévision
  • Radio
  • Plateforme

Agrément d’un site en DAB+ dans la zone Valenciennes local

Décision
Publié le 07 juin 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Par territoire

Urban Hit (Meaux) : autorisation reconduite

Décision
Publié le 07 juin 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Par territoire
  • Reconduction d’autorisations

M Radio (Beauvais) : autorisation reconduite

Décision
Publié le 07 juin 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Par territoire
  • Reconduction d’autorisations

Appel aux candidatures FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 07 juin 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Radio Aube et Seine : autorisation abrogée

Décision
Publié le 07 juin 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Par territoire

Émissions "L’Invité de RTL" diffusée le 5 novembre 2021 et "L’Invité de la matinale" diffusée le 17 novembre 2021 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 07 juin 2022
| Assemblée plénière du 10 mai 2022
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures FM du 13 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) : les candidats sélectionnés

Décision
Publié le 08 juin 2022
| Assemblée plénière du 08 juin 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio