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La webradio Radio Hondelatte déclarée

Décision
Publié le 04 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021

Radio France : expérimentation d’un code PI

Décision
Publié le 10 août 2023
| Assemblée plénière du 14 juin 2023
  • Expérimentation technique

Nomination de Mme Maryline Bompard au CTA de Bordeaux

Décision
Publié le 10 août 2023
| Assemblée plénière du 21 juin 2023
  • Nominations

Modification d’autorisations d’émetteurs TNT

Décision
Publié le 10 août 2023
| Assemblée plénière du 21 juin 2023
  • Modifications techniques

Qualifications européenne et EOF du film "Vous n’aurez pas ma haine"

Décision
Publié le 10 août 2023
| Assemblée plénière du 28 juin 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "La Cour"

Décision
Publié le 10 août 2023
| Assemblée plénière du 28 juin 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Farang"

Décision
Publié le 10 août 2023
| Assemblée plénière du 28 juin 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "L’Eden"

Décision
Publié le 10 août 2023
| Assemblée plénière du 28 juin 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Plusieurs services de médias audiovisuels à la demande conventionnés

Décision
Publié le 17 août 2023
| Assemblée plénière du 28 juin 2023

Bilan 2022 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres (vague 1)

Décision
Publié le 17 août 2023
| Assemblée plénière du 28 juin 2023