Bilan 2022 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres (vague 1)

L’Arcom a examiné le respect par les éditeurs de 61 services de télévision payants de leurs obligations de diffusion d’œuvres au titre de l’exercice 2022.

À l’issue de cet examen, l’Autorité :

• est intervenue auprès des éditeurs de quatre services afin de leur demander de respecter à l’avenir leurs obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française (Eurosport 1 et Eurosport 2), d’œuvres cinématographiques européennes (Mélody) ou d’œuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants (Télésud) ;

• a mis en garde l’éditeur du service Mélody d’Afrique contre le renouvellement d’un manquement au respect de son quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française.