Décisions de l’Arcom relatives aux demandes d’agrément aux projets de prise de contrôle des sociétés TFX et M6 Génération par le groupe Altice

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a, par décisions de ce jour, donné son agrément aux projets de prise de contrôle exclusif par la société Groupe News Participations, filiale du groupe Altice, des sociétés TFX et M6 Génération. Ces décisions font suite à celle prononcée par l’Autorité de la concurrence le 15 juillet sur les mêmes projets.

Ces derniers s’inscrivent dans le cadre du projet de prise de contrôle exclusif par la société Bouygues d’un nouvel ensemble qui réunirait, par une opération de fusion, les activités des groupes TF1 et Métropole Télévision. Leur réalisation est, par conséquent, conditionnée contractuellement à celle de ce projet de fusion. Ainsi,, les deux agréments accordés ce jour l’ont été sans préjudice des décisions futures qui devront être adoptées par l’Autorité de la concurrence ainsi que par l’Arcom au titre de cette fusion entre les groupes TF1 et M6.

Préalablement à ces deux décisions d’agrément, l’Arcom a publié, le 13 juillet 2022, les études d’impact relatives à chacune de ces opérations. Le 3 août 2022, elle a rendu publique la lettre d’engagements du groupe Altice. Enfin, elle a entendu publiquement les demandeurs ainsi que les tiers intéressés, et pris en compte les contributions écrites qui lui ont été adressées.

Dès lors que la modification du contrôle des sociétés TFX et M6 Génération serait effective, des avenants aux conventions applicables à TFX et 6ter seraient conclus afin de prendre en compte le changement dans la répartition du capital social des deux sociétés ainsi que les engagements en matière de programmation et de contribution au financement de la création pris par le groupe Altice.

Consultez :

1. La décision portant agrément de la modification de contrôle de la société TFX
2. La décision portant agrément de la modification de contrôle de la société M6 Génération