Décision du 2 septembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société M6 Génération

L’Arcom, réunie le 2 septembre 2022, a agréé la demande de modification du contrôle de la société M6 Génération, sous réserve de la signature d’avenants aux conventions du service 6ter du 3 juillet 2012 et du 23 février 2022, qui devront tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l’opération et reprendre chacun des engagements rappelés au point 4 de la présente décision.