Décision du 2 septembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société TFX
L’Arcom, réunie le 2 septembre 2022, a agréé la demande de modification du contrôle de la société TFX, sous réserve de la signature d’un avenant à la convention du service TFX, qui devra tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l’opération et reprendre chacun des engagements rappelés au point 4 de la présente décision.
Décision n°2022-496 du 2 septembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société TFX
- 342.81 Ko
- en français