Gestion des fréquences

La gestion des fréquences se conduit en liaison avec les administrations publiques et dans le cadre des procédures de coordination internationale conduites au nom de la France par l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Ces procédures portent chaque année sur plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de canaux de télévision et de fréquences radio.

Elles s'organisent :

• soit dans le cadre de réunions européennes ou mondiales destinées à élaborer des plans de fréquences ;
• soit lors d’échanges bilatéraux ou multilatéraux destinés à prévenir les risques de brouillage avec des pays voisins.

L’Arcom publie et actualise un profil de signalisation en précisant sa mise en œuvre concrète. L’évolution de ce profil de signalisation passe par plusieurs étapes :

• étude et veille sur les technologies susceptibles d’être déployées en France, en tenant compte des pratiques au niveau européen ;
• évaluation des risques inhérents aux changements techniques de la signalisation avec, si besoin, définition d’un protocole de test à mener pour expertiser les conséquences possibles sur le parc de récepteur TNT ;
• fourniture de flux de test et validation technique des nouveaux signaux dont le déploiement ne doit pas entraîner de dysfonctionnement au niveau du parc des récepteurs déployés sur le territoire métropolitain ou ultra-marin ;
• expérimentation de la diffusion sur le terrain : identification de zones localisées et vigilance particulière concernant d’éventuels dysfonctionnements sur cette zone au cours de l’expérimentation ;
• bilan des expérimentations techniques, validation de la signalisation la plus adaptée et, le cas échéant, mise à jour du profil de signalisation.

Le profil de la signalisation

Les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne numérique terrestre sont fixées par arrêté du gouvernement. 

Le document « Profil de signalisation » disponible ci-dessous spécifie la signalisation des services de la TNT diffusés selon la norme DVB-T en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer en accord avec les normes européennes et internationales en vigueur.

Les services décrits dans ce document (services de télévision, services de médias audiovisuels à la demande, services de téléchargement de données) ont pour cible principale les terminaux fixes, adaptateurs TNT ou téléviseurs avec adaptateur TNT intégré, reliés à une antenne de toit.

La traduction en anglais du profil de signalisation est disponible ci-dessous. Néanmoins, seule la version française peut être prise comme référence pour la mise en œuvre de la signalisation en France métropolitaine et en Outre-mer.

Télécharger le profil de signalisation

Download signalling profile

Les éventuels problèmes de réception sont également du ressort de l'Arcom : ses équipes apportent des solutions, au besoin en réalisant des enquêtes techniques en collaboration avec l’ANFR (comme le définit l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986).

En pratique, quand l'Arcom ou l’ANFR sont avertis d’un cas de mauvaise réception, une enquête est conduite pour permettre d’identifier ce qui perturbe le signal normalement reçu jusqu’alors.

Les compétences des attachés techniques audiovisuels (ATA) sont aujourd’hui étendues à la télévision. En liaison avec les agents en charge de la planification au sein de la direction des technologies, les ATA accompagnent le déploiement et le développement de la TNT. Ils sont maintenant dotés d'équipements de mesures innovants leur permettant de mener à bien leurs missions.

De même, l'Arcom a fait l’acquisition de nouveaux véhicules capables de recevoir ces équipements et de les utiliser de façon plus ergonomique, ainsi que d’appareils d'analyse des signaux TNT offrant un haut niveau d'expertise.

Un groupe de travail "Zones sensibles" conduit par l’Arcom se réunit depuis avril 2011 de façon bimensuelle avec les opérateurs de multiplex. L’Arcom a pour rôle d’analyser, avec l’ANFR et ces acteurs, les dysfonctionnements observés sur la plateforme TNT, et de les résoudre dans un délai raisonnable pour les usagers.

Sont à ce jour considérés comme des zones dites sensibles (ZS) et font l’objet d’un suivi particulier :

• les défauts correspondant à la vie du réseau (panne totale ou partielle  suite à épisode météo dont orage, pilotage d’émetteur défectueux, dépointage ou brouillage d’une parabole alimentant un émetteur donné, une perte de puissance ou de synchronisation d’émetteur…) ;
• les défauts issus des opérations d’évolution de la plateforme comme la restitution de la bande des 700 MHz (dégradation de la qualité de pilotage, synchronisation à optimiser…).

Les dysfonctionnements liés à un défaut d’installation de réception ne sont pas considérés, à ce jour, comme des zones sensibles en tant que tels. 

L'Arcom accompagne les multiplex dans la mise en œuvre de solutions correctives (optimisation des pilotages, modification de canaux, amélioration de la synchronisation…).

Enfin, elle recourt ponctuellement à des mesures coercitives en cas de manque de réactivité des multiplex, à travers des mesures de mise en garde ou de mise en demeure.

Depuis 2013, les principales causes de réclamations pour mauvaise réception de la télévision identifiées lors des enquêtes ont été, par ordre décroissant :

• les interférences entre émetteurs de radiodiffusion et les défauts de diffusion des chaînes ;
• les installations non conformes ;
• des situations en dehors des zones de couverture théorique des émetteurs ;
• le réseau de distribution électrique ;
• les "immeubles brouilleurs", notamment les éoliennes (en lien avec l’article L112-12 du code de la construction et de l’habitation) ;
• les perturbations atmosphériques, les conditions de propagation.

Actuellement, la TNT utilise des fréquences comprises entre 470 et 790 Mégahertz (MHz).

Sur décision du gouvernement, les fréquences comprises dans la bande 694-790 MHz, dite « bande 700 MHz », ont été allouées à la téléphonie mobile. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un mouvement mondial.

Les conséquences pour la télévision

La France fait partie des premiers pays à avoir assigné une bande de fréquences fixes à la téléphonie mobile. Les premiers aménagements nécessaires ont été réalisés en avril 2016 lors d’une vaste opération nationale de transfert des fréquences qui a aussi été l’occasion de passer à la « TNT en tout HD ».

Entre 2020 et 2022, de nouveaux réaménagements de fréquences ont eu lieu. Ainsi, la diffusion de la TNT en France restera compatible avec la diffusion de la télévision dans les pays voisins qui libéreront la bande 700 MHz plus tardivement. Il pourra être de nouveau nécessaire de procéder à une recherche et mémorisation des chaînes selon les régions.

Le gouvernement choisit les normes qui dirigent la signalisation.

L'Arcom pilote leur harmonisation, avec la Commission technique des experts du numérique (CTEN) et de nombreux experts du secteur.

En plus de favoriser la mise aux normes, l’homogénéité de la signalisation des services doit être assurée pour que tous puissent être traités de la même manière par un même récepteur.
Les constructeurs de terminaux doivent être informés des évolutions de la signalisation de la TNT pour favoriser une bonne compatibilité du parc des récepteurs avec le signal diffusé.

De nombreux événements peuvent nécessiter la modification de la signalisation :

• l’arrivée d’un nouveau service ;
• le remaniement de la répartition des chaînes sur les multiplex de la TNT ;
• le passage d’une chaîne en haute définition ;
• le passage à l’heure d’hiver ou d’été ;
• un changement de nom de chaîne.

Ces modifications doivent parfois intervenir de façon synchrone entre les différents multiplex, et au contraire parfois dans un ordre précis ou encore parfois isolément, de façon à participer à la meilleure prise en compte de ces changements par un parc de récepteurs très hétérogène.

Les équipes de l'Arcom veillent au dialogue entre les acteurs du secteur et participent à la consolidation des informations en cas de problème, de même qu’à leur analyse, et surtout à leur résolution.