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Handicap et communication audiovisuelle et numérique : 20 ans d'actions de l'Arcom en faveur de l'accessibilité
A l'occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, retour sur les missions de l'Arcom en faveur de l'accessibilité des programmes audiovisuels, de certains services de communication au public en ligne et des livres numériques.
Tout le monde a droit à un même accès à l’information, aux divertissements et à la culture et ce, quelle que soit sa situation de handicap. Rendre la communication audiovisuelle et numérique accessible, c'est promouvoir l’inclusion, garantir un accès égalitaire à l’information et respecter les droits fondamentaux de chacun.
Jusqu'à récemment restreinte au champ audiovisuel, la compétence de l’Arcom en matière d’accessibilité a été étendue aux contenus numériques. Aujourd'hui, la loi confie à l'Arcom des missions comprenant :
- l'accessibilité des programmes audiovisuels
- l'accessibilité de certains sites et services numériques
- l'accessibilité des livres numériques
L'accessibilité des programmes audiovisuels
L’Arcom veille à ce que les chaînes de télévision rendent leurs programmes accessibles aux personnes présentant une déficience auditive ou visuelle et au renforcement de la qualité de l’accessibilité.
Une mission historique de l'Arcom continuellement enrichie
Volume de programmes rendus accessibles par les chaînes de télévision
A l’exception de quelques manquements, pour l’essentiel très légers, l’ensemble des éditeurs de services de télévision ont respecté leurs obligations quantitatives en matière d’accessibilité des programmes. Certains ont même très largement dépassé les engagements pris dans leurs conventions.
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Respect par les chaînes de télévision de leurs engagements quantitatifs en matière d'accessibilité des programmes
- 139.49 Ko
- en français
L'accessibilité des sites et des services numériques
La loi confie à l’Arcom la mission de veiller au respect d’un certain nombre d’obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne, soit les sites Internet, mais également les applications mobiles, les Intranets, etc.
Dans le cadre du plan d'action dont elle s'est dotée, l’Arcom a réalisé en 2024 des contrôles programmés sur 583 sites. La mention de conformité était absente pour 353 sites (60,5%), la déclaration d’accessibilité pour 325 sites (55,7%) et le schéma pluriannuel pour 496 sites (85,1%).
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L'Arcom vérifie, selon les services, le respect des obligations suivantes :
- Le respect des exigences en matière d'accessibilité : ce point est notamment contrôlé, pour les sites Internet, au regard des critères du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
- Mention de la conformité : chaque service en ligne doit afficher clairement sur sa page d'accueil sa conformité aux règles d'accessibilité.
- Présence et conformité de la déclaration d'accessibilité, du schéma pluriannuel de mise en accessibilité de l'organisme et du plan d'action de l'année en cours.
- Mise à disposition d’un mécanisme de signalement concernant des manquements aux règles d’accessibilité.
Plan d'action de l'Arcom relatif au contrôle des obligations en matière d'accessibilité numérique
- 474.66 Ko
- en français
L'accessibilité des livres numériques
L'Arcom est investie de deux missions relatives au secteur de l'édition littéraire :
La première porte sur la facilitation de l’accès à des personnes en situation de handicap aux livres protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin. Les éditeurs ont en effet l’obligation de mettre à disposition d’organismes agréés qui le demandent un fichier numérique permettant d’adapter les ouvrages aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
La seconde, née de la directive relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, porte sur l’obligation, pour les livres numériques et les logiciels spécialisés, d’être nativement accessibles.
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À compter du 28 juin 2025, l’Arcom mettra en œuvre sa mission de contrôle qui concernera à la fois les éditeurs, les distributeurs et les diffuseurs, les détaillants et les éditeurs de logiciels spécialisés. L’Autorité pourra notamment :
- vérifier la conformité des livres numériques et des logiciels spécialisés aux exigences d’accessibilité ;
- assurer le suivi des plaintes ou des rapports sur des aspects liés à la non-conformité des livres numériques et des logiciels spécialisés aux exigences d’accessibilité ;
- vérifier que l’opérateur économique a pris les mesures correctives nécessaires pour répondre aux exigences d’accessibilité.
Ressources
Chartes et guides
Études et rapports de l'Arcom
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