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Emission "Soir info" diffusée le 11 février 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 01 juin 2023
| Assemblée plénière du 26 avril 2023
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures FM du 16 novembre 2022 dans le ressort du CTA de Polynésie française : recevabilité des candidatures

Décision
Publié le 01 juin 2023
| Assemblée plénière du 26 avril 2023
  • Appel aux candidatures radio

Denis Rapone

Page

Respect du principe de pluralisme politique : réponse à une saisine

Décision
Publié le 01 juin 2023
| Assemblée plénière du 26 avril 2023
  • Pluralisme
  • Réponse aux plaignants

Expérimentation de la technologie 5G Broadcast : autorisation accordée à la société TDF

Décision
Publié le 01 juin 2023
| Assemblée plénière du 10 mai 2023
  • Expérimentation technique

Appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 dans le ressort du CTA de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décision
Publié le 02 juin 2023
| Assemblée plénière du 31 mai 2023
  • Appel aux candidatures radio

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : l’Arcom réunit les acteurs de l’audiovisuel et les représentants des plateformes en ligne

Presse
05 juin 2023

Respect du principe de pluralisme politique : réponse à une saisine

Décision
Publié le 06 juin 2023
| Assemblée plénière du 10 mai 2023
  • Pluralisme

Qualifications européenne et EOF du film "Les Rascals"

Décision
Publié le 06 juin 2023
| Assemblée plénière du 10 mai 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Seule : les dossiers de Silvercloud"

Décision
Publié le 06 juin 2023
| Assemblée plénière du 10 mai 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles