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Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : modification du contour de l’allotissement Bayonne étendu

Décision
Publié le 30 août 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Modifications de paramètres techniques d’autorisations de Radio France

Décision
Publié le 30 août 2022
| Assemblée plénière du 29 juin 2022
  • Modifications techniques

France Bleu Gard Lozère, France Info et France Inter (Lozère) : réservation prioritaire

Décision
Publié le 30 août 2022
| Assemblée plénière du 29 juin 2022
  • Par territoire

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 30 août 2022
| Assemblée plénière du 06 juillet 2022
  • Modifications techniques

Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : agrément du site de diffusion (Besançon local)

Décision
Publié le 30 août 2022
| Assemblée plénière du 06 juillet 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Nomination de M. Maurice Brouiller au CTA de Lille

Décision
Publié le 30 août 2022
| Assemblée plénière du 06 juillet 2022
  • Par territoire
  • Nominations

Composition des formations compétentes pour le prononcé de sanctions en matière d’obligation de contributions à la production audiovisuelle et cinématographique

Décision
Publié le 30 août 2022
| Assemblée plénière du 06 juillet 2022
  • Nominations

Nomination de M. Jean-Paul Gambier au CTA de Toulouse

Décision
Publié le 01 septembre 2022
| Assemblée plénière du 06 juillet 2022
  • Par territoire
  • Nominations

BFM Grand Lille : autorisation DAB+ abrogée

Décision
Publié le 01 septembre 2022
| Assemblée plénière du 06 juillet 2022
  • Par territoire

Grand Lille TV : modification du capital

Décision
Publié le 01 septembre 2022
| Assemblée plénière du 06 juillet 2022