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Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : date de démarrage des émissions (Besançon local)

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : date de démarrage des émissions (Caen étendu)

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures FM du 27 juillet 2022 dans le ressort du CTA de Nancy : recevabilité des candidatures

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Emission "Star Academy" diffusée les 30 et 31 octobre 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Réponse aux plaignants

Qualification européenne du film "La Conspiration du Caire"

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 11 janvier 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Pattie et la colère de Poséidon"

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Fumer fait tousser"

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Premières Urgences"

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Journal de 13h diffusé le 14 octobre 2022 sur France 2 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Réponse aux plaignants

Réponse de l’Arcom à l’appel à contributions de la Commission européenne relatif à la lutte contre le piratage en ligne de contenus en direct

Publication
16 février 2023
  • Sport
  • Usages
  • Internet