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Contribution au développement de la production cinématographique : données quantitatives et liste des œuvres valorisées - Exercice 2020

Publication
06 avril 2022
  • Production
  • Cinéma
  • Télévision

Recommandation du 30 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Texte juridique
12 avril 2022
  • Recommandations

    • Modification du décret du 22 décembre 2004 relatif aux événements d’importance majeure (EIM) : l’avis de l’Arcom

    Texte juridique
    09 juillet 2024
  • Avis

    • Bilan du respect des obligations du groupe L'Équipe - Exercice 2023

    Publication
    09 juillet 2024
    • Bilan
    • Sport
    • Parasport
    • Télévision

    Convention cadre de partenariat entre l’Arcom et VIGINUM

    Texte juridique
    10 juillet 2024

    Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services

    Texte juridique
    18 juillet 2024
  • Délibérations

    • Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028

    Texte juridique
    30 juillet 2024
  • Avis

    • Respect des quotas de diffusion d’oeuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2023

    Publication
    30 juillet 2024
    • Télévision

    Obligations des services de médias audiovisuels par le groupe Canal+ - Rapport annuel 2020

    Publication
    17 février 2022
    • Rapport
    • Télévision

    Convention de coopération pour la mise en oeuvre du règlement sur les services numériques entre l'Arcom, la DGCCRF et la CNIL

    Texte juridique
    27 juin 2024