Obligations des services de médias audiovisuels par le groupe Canal+ - Rapport annuel 2020

Synthèse

A compter du 1er janvier 2020, les trois chaînes gratuites du Groupe Canal+ : C8, CStar et CNews ont bénéficié d’une convention renouvelée.

Les nouvelles conventions de C8, CStar et CNews, signées dans le cadre de la reconduction de leurs autorisations, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. L’autorisation du programme Canal+ arrivant à échéance le 5 décembre 2020, le Conseil a signé une nouvelle convention et délivré une nouvelle autorisation d’émettre au groupe Canal+ pour la diffusion de ce service. Cette autorisation, à la demande de l’éditeur, a une durée de 3 ans, reconductible une fois. La nouvelle convention, entrée en vigueur au 6 décembre 2020, reprend l’essentiel des stipulations de la convention précédente, mises à jour sur la base des rédactions adoptées récemment pour les autres services de la TNT. L’éditeur a, en outre, pris des engagements supplémentaires en matière d’accessibilité des programmes et en faveur de la production audiovisuelle dans les territoires ultramarins.

Au-delà de ces modifications conventionnelles, la programmation des chaînes du groupe Canal+ a été bouleversée par la crise sanitaire : on remarque que C8 et CStar ont connu une hausse du volume de diffusion des documentaires et magazines. En raison de l’arrêt de certaines émissions tournées en direct et en présence d’un public, un grand nombre de divertissements et spectacles ont dû être suspendus ce qui a entrainé une baisse de leur volume de diffusion sur C8. Sur CNews, la répartition entre journaux télévisés et magazines d’information a fortement évolué entre 2019 et 2020 : alors que le volume de diffusion des bulletins d’information a diminué de 806 heures, celui des magazines a corrélativement augmenté de 894 heures.

A la suite de la modification règlementaire intervenue avec la publication du décret n° 2020- 984 du 5 août 2020 qui a relevé les plafonds du nombre de diffusion d’œuvres cinématographiques que les chaînes sont autorisées à programmer et supprimé les « jours interdits », à l’exception de l’encadrement du samedi soir, le cinéma a suivi une évolution particulière. Si ces nouvelles dispositions ont entraîné une légère hausse du nombre d’œuvres cinématographiques sur la chaîne C8, il n’en va pas de même sur CStar malgré la diffusion, à 11 reprises, de films le mercredi soir. Canal+ a, pour sa part, non seulement augmenté son volume de films mais également enrichi son offre cinématographique, en proposant une plus grande variété de titres.

En dépit des bouleversements de programmation induit par les périodes de confinement, les obligations légales et conventionnelles, au cours de l’année 2020, ont globalement été respectées par l’ensemble des chaînes gratuites et payantes du groupe Canal+, que ce soit en termes de diffusion (quotas de diffusion d’œuvres et obligations spécifiques quantifiées dans leur presque totalité) ou d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique. Les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ont, pour leur part, respecté dans leur presque totalité les dispositions du décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 sur l’exercice 2019.

Le Conseil a cependant mis en garde par courrier du 7 juillet 2021, pour la deuxième année consécutive, la chaîne CStar, contre le renouvellement du manquement à son obligation de diffuser une émission quotidienne sur l’actualité de la musique.

Le Conseil est également intervenu par courrier ou courriel à l’encontre de certaines chaînes :

• C8 a été mise en demeure en raison d’un parrainage d’émissions par la présence d’une marque de compagnie aérienne ;
• en matière de droits et libertés, le Conseil est intervenu à cinq reprises auprès de C8 et CNews, notamment pour prononcer à l’encontre de l’éditeur une sanction d’un montant de 200 000 euros à la suite de propos tenus au cours de l’émission Face à l’info diffusée le 29 septembre 2020 sur CNews ;
• enfin, au regard de résultats quantitatifs et qualitatifs très préoccupants, le Conseil a appelé fermement l’attention des chaînes du groupe quant au respect des dispositions relatives aux droits des femmes