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Notification des obligations à la contribution pour la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques s'appliquant au service de télévision RTL9

Texte juridique
16 janvier 2024
  • Notifications des éditeurs

    • Convention de partenariat entre Arte Éducation et l’Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique

    Texte juridique
    16 janvier 2024

    Charte contre les stéréotypes sexistes dans les publicités

    Texte juridique
    06 mars 2018

    Baromètre de la consommation de programmes sportifs - Premiers résultats

    Publication
    23 janvier 2024
    • Sport
    • Parasport
    • Handicap
    • Représentation
    • Femmes
    • Télévision
    • Radio
    • Internet

    Bilan financier 2022 des chaînes payantes

    Publication
    23 janvier 2024
    • Bilan
    • Économie
    • Panorama
    • Télévision

    Projet de délibération relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Texte juridique
    08 février 2024
  • Délibérations

    • Projet de délibération relative à la liste des services qualifiés d’intérêt général, en application des dispositions de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Texte juridique
    08 février 2024
  • Délibérations

    • Rapport sur la mise en œuvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

    Publication
    08 février 2024
    • Handicap
    • Rapport

    Cartographie de l’écosystème des podcasts et de ses acteurs : état des lieux et analyse

    Publication
    09 février 2024
    • Podcasts
    • Audio
    • Audio numérique
    • Usages
    • Numérique
    • Radio

    Note de présentation d’un dispositif assurant une visibilité appropriée des services d’intérêt général

    Texte juridique
    08 février 2024