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CTA de Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Reconduction d’autorisations

Décision du 8 mars 2023 mettant en demeure La Chaîne Info

Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Mise en demeure

Décisions du collège relatives à la mise en œuvre de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986

Consultations publiques et études d'impact
14 mars 2023

Consultation publique du 27 octobre 2022 préalable au lancement d’appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
16 mars 2023
  • Radio

Radio France : réservation prioritaire en FM

Décision
Publié le 16 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023

Modification technique d’un site en DAB+

Décision
Publié le 16 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023
  • Modifications techniques

Modification d’autorisations d’émetteurs TNT

Décision
Publié le 16 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023
  • Modifications techniques

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 16 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023
  • Modifications techniques

France Télévisions : réservation prioritaire à La Réunion et Wallis-et-Futuna

Décision
Publié le 21 mars 2023
| Assemblée plénière du 15 février 2023

Modification technique et agrément d’un site en DAB+

Décision
Publié le 21 mars 2023
| Assemblée plénière du 15 février 2023
  • Modifications techniques