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Appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) : candidatures recevables

Décision
Publié le 24 mai 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures FM du 23 septembre 2020 dans le ressort du CTA de Poitiers : réaménagements de fréquences

Décision
Publié le 24 mai 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

France Bleu Poitou : réservation prioritaire

Décision
Publié le 24 mai 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Par territoire

Un service de sonorisation "drive-in" autorisé à Saint-Mars-du-Désert

Décision
Publié le 24 mai 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Par territoire

France Bleu (Champagne-Ardenne) : réservation prioritaire

Décision
Publié le 24 mai 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Par territoire

Consultation publique sur l'accès aux données des plateformes en ligne pour la recherche

Consultations publiques et études d'impact
25 mai 2022

Émission "Le club de la presse" diffusée le 14 juillet 2021 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 01 mars 2022
| Assemblée plénière du 02 février 2022
  • Réponse aux plaignants

Émissions "Touche pas à mon poste !" et "Le 6 à 7" diffusées le 4 mars, 30 septembre, 7 octobre et 26 octobre 2021 : C8 mise en demeure

Décision
Publié le 01 mars 2022
| Assemblée plénière du 16 février 2022
  • Mise en demeure

Émission "L’Heure des pros 2" diffusée le 27 octobre 2021 : CNews mise en garde

Décision
Publié le 03 mars 2022
| Assemblée plénière du 09 février 2022
  • Mise en garde

Émission "La matinale week-end" diffusée le 20 novembre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 03 mars 2022
| Assemblée plénière du 09 février 2022
  • Réponse aux plaignants