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Émission "Crimes" diffusée le 22 novembre 2021 : réponse à la plaignante

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Émission "L’interview politique" diffusée le 3 août 2021 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Émission "Regards croisés" diffusée le 9 décembre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Émission "Face à la rue" diffusée le 25 octobre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Décision du 20 avril 2022 relative à la procédure de sanction engagée le 16 décembre 2020 à l'encontre de la société d'exploitation d'un service d'information (SESI)

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Sanctions pécuniaires

Appel aux candidatures FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) : les candidats sélectionnés

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées) : synthèse des contributions

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Par territoire
  • Consultations publiques

BFM Business et RMC Sport 2 : modification des sociétés éditrices

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022

Autorisations d’émetteurs TNT

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire

La chaîne Winamax TV conventionnée

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 mars 2022